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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters relating to museum policy in Canada and reports the following: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité a étudié des questions relatives à la politique muséale canadienne et fait rapport de ce qui suit:
Whereas, in light of the evidence from the Canadian Museums Association, Alberta Museums and the Société des Musées Québécois, an exemplary consultation process and an exhaustive study of the federal government’s role has already been undertaken by a number of stakeholders, including representatives of the museums associations, who have been working on this matter for two years, the Standing Committee on Heritage feels that, apart from the Minister of Canadian Heritage’s announcement of cuts to the MAP, the situation remains virtually unchanged;Attendu qu’à la lumière des témoignages de l'Association des Musées Canadiens, de l’Alberta Museums et la Société des Musées Québécois, un processus de consultation exemplaire et une étude exhaustive du rôle du gouvernement fédéral ont déjà été menés par plusieurs intervenants, dont les représentants d’associations muséales, qui travaillent depuis deux ans sur ce dossier, le comité permanent du patrimoine considère qu’à part l’annonce des coupures au PAM par la ministre du Patrimoine canadien, la situation n’a guère changé depuis;
Whereas a motion was adopted in committee on 22 June 2006 and included in the 6th report tabled in the house on 20 September 2006, and stipulated:Attendu qu’une motion a été adoptée en comité le 22 juin 2006 et incluse dans le 6ième rapport déposé en chambre le 20 septembre 2006, et qui stipulait:
"That, in the Committee's opinion, the government implement as soon as possible the new museum policy discussed in 2005 and respect the work and consultations undertaken by the Department; that this new policy, once developed, be studied by the present Committee before its introduction in the House; and that the Chair report to the House;”"Que, de l'avis du comité, le gouvernement mette sur pied dans les meilleurs délais la nouvelle politique muséale discutée en 2005 en respectant les consultations entreprises et le travail compilé par le ministère. Que cette nouvelle politique une fois complétée soit revue par le présent comité avant d'être déposée en Chambre." Et que rapport fût fait à la chambre par la présidence;
Whereas another motion adopted in committee on 4 October 2006 and accepted by the House on 4 October 2006 stipulated that, "pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Canadian Heritage recommend that the government maintain the Museums Assistance Program (MAP) at the same level as in fiscal year 2005-2006, that a new museum policy be established;"Attendu qu’une autre motion adoptée en comité le 4 octobre 2006 et agréée par la Chambre le 24 octobre 2006 stipulait que, "conformément à l’article 108(2)du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place";
Whereas the witnesses from the Canadian Museums Association, Alberta Museums and the Société des Musées Québécois feel there is no point in a new study that would inevitably lead to the same conclusions;Attendu que les témoins de l'Association des Musées Canadiens, de l’Alberta Museums et la Société des Musées Québécois, considèrent futile une nouvelle étude car celle-ci conduirait inéluctablement aux conclusions précédentes;
Whereas new consultations would therefore be pointless and clearly represent a step backward in this matter; Attendu que de nouvelles consultations seraient donc inutiles et constitueraient un recul très clair dans ce dossier;
Pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the government comply with the two aforementioned motions and submit a new museum policy to the Standing Committee on Heritage before the announcement of its next budget; and that the Chair present this report to the House; and pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the government table a comprehensive response to this report.Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité Permanent du Patrimoine Canadien recommande au gouvernement de procéder dans le respect des deux motions ici mentionnées, et de soumettre au comité permanent du Patrimoine une nouvelle politique muséale avant l’énoncé de son prochain budget et que le président présente ce rapport à la chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9, 10, 15, 16, 18, and 22) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 9, 10, 15, 16, 18 et 22) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair