AGRI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
RAPPORT SUR L'EXAMEN DE LA LOI SUR LES GRAINS DU CANADA ET DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS RÉALISÉ PAR COMPAS INC.
Rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Gerry Ritz, député
Président
NOVEMBRE 2006