CHPC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
Your Committee has considered the nomination of Michel Roy as Chair of the Board of Directors of Telefilm Canada. | Votre Comité a étudié la nomination de Michel Roy à titre de président du conseil d'administration de Téléfilm Canada. |
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 12) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
GARY SCHELLENBERGER Chair |