RNNR Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its | Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, April 2, 2009, your Committee has considered Bill S-3, An Act to amend the Energy Efficiency Act, and agreed on Tuesday, April 28, 2009, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 2 avril 2009, votre Comité a étudié le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, et a convenu le mardi 28 avril 2009, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 17) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
LEON BENOIT Chair |