FAAE Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au premier Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le Canada en Afghanistan

Le gouvernement du Canada a examiné attentivement le premier Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le Canada en Afghanistan et a pris note des observations et recommandations qui y sont présentées.

Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité permanent du travail qu’ils ont accompli pour produire ce rapport.

La présente réponse donne un aperçu global de l’optique dans laquelle le gouvernement envisage la mission en Afghanistan et traite des recommandations du Comité. 

Comment le gouvernement du Canada conçoit la mission en Afghanistan

Dans l’introduction du rapport « Le Canada en Afghanistan », le Comité, résumant divers points des témoignages qu’il a entendus, fait remarquer que « le Canada doit exposer clairement à la population canadienne ses objectifs stratégiques en Afghanistan ». Depuis que le Comité a effectué son étude, le gouvernement a clairement énoncé ses priorités pour sa politique et ses programmes en Afghanistan, adopté des repères pour la mesure des progrès et l’évaluation de son approche, et publié quatre rapports trimestriels au Parlement et aux Canadiens, dans lesquels il expose en détail les succès et les échecs de la mission du Canada en Afghanistan.

Le 13 mars 2008, la Chambre des communes a adopté la motion du gouvernement sur la mission en  Afghanistan alors que le Comité était au dernier stade de son étude.  Cette motion n’a pas seulement prolongé jusqu’en juillet 2011 la présence militaire du Canada à Kandahar, mais aussi prescrit une augmentation de la contribution à reconstruction et au développement, « pour rééquilibrer les efforts sur les plans militaire et du développement », ce qui est une des principales recommandations du Comité. La motion prévoit en outre « un niveau de responsabilisation plus élevé », afin que les contributions du Canada au développement soient utilisées à bon escient, l’adoption d’une approche diplomatique régionale, et le soutien d’une plus grande coordination entre les institutions de l’ONU partenaires.

Le 10 juin 2008, le gouvernement a annoncé six priorités devant guider l’action du Canada en Afghanistan jusqu’en 2011. Ce faisant, le gouvernement a défini une démarche claire par rapport au but, c’est-à-dire un Afghanistan mieux gouverné, plus pacifique et plus sûr. Ces priorités correspondent aux objectifs afghans, notamment la Stratégie de développement national pour l’Afghanistan et les efforts de la communauté internationale, selon les trois piliers du Pacte pour l’Afghanistan : sécurité, gouvernance et développement. Dans le droit fil de ces priorités, le gouvernement du Canada a concentré davantage son action sur Kandahar et est en voie de réaliser son objectif qui consiste à diriger 50 pour 100 de son aide vers cette province.

En se concentrant sur Kandahar, le Canada aidera le gouvernement afghan à réaliser ce qui suit :

1. entretenir un climat plus sûr et faire régner l’ordre public en développant les capacités de l’Armée et de la Police nationales afghanes et en appuyant des efforts complémentaires dans les domaines de la justice et des services correctionnels;
2. fournir des emplois, assurer l’éducation et les services essentiels comme l’approvisionnement en eau;
3. apporter l’aide humanitaire à ceux et celles qui en ont besoin, dont les réfugiés;
4. renforcer la gestion et la sécurité de la frontière afghano-pakistanaise.

Sur le plan national, le Canada aidera à l’accomplissement des tâches suivantes :

5. bâtir les institutions afghanes qui sont cruciales par rapport à nos priorités pour Kandahar et appuyer les processus démocratiques, comme les élections;
6. contribuer aux efforts de réconciliation politique dirigés par les Afghans et visant à affaiblir l’insurrection et à favoriser une paix durable.

Ces priorités répondent à plusieurs recommandations du Comité, y compris la concentration de l’aide sur les projets qui « ont des répercussions immédiates sur la vie des hommes, des femmes et des enfants afghans, le développement de « la coopération technique et autre entre le Pakistan et l’Afghanistan », l’accroissement de « la légitimité et la capacité des institutions d’administration publique », le fait de permettre le développement des institutions de gouvernance et les élections démocratiques, et le fait de « susciter des conditions favorables à un processus de paix en Afghanistan ».

Outre ces priorités, le gouvernement a annoncé trois projets de prestige qui seront des exemples visibles de l’engagement soutenu du Canada en faveur de l’avenir de l’Afghanistan : la réparation du barrage Dahla et de ses systèmes d’irrigation, la construction, la réparation ou l’agrandissement de cinquante écoles à Kandahar, et l’expansion de l’appui à l’immunisation contre la polio à Kandahar, en vue d’éradiquer cette maladie débilitante d’ici la fin de 2009. Dans son rapport, le Comité a recommandé que le Canada appuie l’éducation et la remise en état des infrastructures, citant les systèmes d’irrigation comme exemple d’un domaine où il existe des besoins. Les grands projets tels que la remise en état du barrage Dahla, principale source d’eau pour l’agriculture dans la province de Kandahar, auront l’impact considérable à long terme que préconise le Comité.

Pour favoriser la réalisation de ces priorités et projets, le gouvernement canadien a défini, et annoncé en septembre 2008, une série de repères et d’indicateurs qui aideraient à évaluer les progrès réalisés, à déterminer si et quand des ajustements à sa politique sont nécessaires, et à rendre compte franchement aux Canadiens des résultats. Ces priorités et repères sont alignés sur le Pacte pour l’Afghanistan, l’accord quinquennal qui définit le cadre de l’action de la communauté internationale en Afghanistan jusqu’en 2011. Le gouvernement continuera de présenter des rapports trimestriels aux parlementaires et aux Canadiens par rapport à ces repères, répondant ainsi à un vœu du Comité, à savoir « une évaluation franche et détaillée, fondée sur les résultats, de la contribution du Canada au respect des jalons et des délais dont a convenu la communauté internationale ». 

Les ministères présentent régulièrement au Parlement des rapports sur les coûts occasionnés par la mission, depuis le début, dans leurs rapports sur le rendement ministériel, leurs rapports sur les plans et priorités et leurs documents parlementaires. Ils calculent ces coûts et les déclarent au Parlement régulièrement, franchement et dans la transparence. Le gouvernement du Canada a déterminé que les rapports financiers existants sont le meilleur moyen de rendre compte des coûts au Parlement rapidement et de manière transparente. En outre, l’information sur les coûts financiers de la mission est accessible au public sur le site Web du gouvernement du Canada consacré à l’Afghanistan.

Le Canada a fait des efforts considérables pour rééquilibrer sa mission en Afghanistan, qui était fortement axée sur les opérations militaires et qui privilégie désormais la reconstruction, le développement et la gouvernance dans un partenariat civilo-militaire intégré. Tout en accroissant sa contribution en soldats et en équipement, le Canada a triplé sa présence civile en Afghanistan, de sorte que près d’une centaine de fonctionnaires civils travaillent à Kandahar et à Kaboul. Le Canada a nommé un civil de haut rang représentant du Canada à Kandahar, chargé de diriger le travail civil en matière de gouvernance et de développement et de collaborer avec le commandant de la Force opérationnelle interarmées (Afghanistan) pour que le Canada atteigne ses objectifs de manière efficace et cohérente. L’approche pangouvernementale qui est appliquée bénéficie de l’apport d’experts en développement, de diplomates, de policiers civils, d’agents des services correctionnels et de militaires. À mesure que l’effectif civil augmente, les méthodes de sélection, la formation et les autres services de soutien des affectations de civils s’améliorent.   

Le rôle du Canada en ce qui a trait au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région

Il existe manifestement de sérieux obstacles à la sécurité en Afghanistan et les événements récents ont montré que le Canada et ses alliés sont confrontés à un ennemi agressif. Cela dit, il ne fait aucun doute que les Forces canadiennes (FC) et nos partenaires afghans réussissent à arrêter les réseaux d’insurgés dans notre zone d’opérations. Le gouvernement accueille favorablement la déclaration du comité voulant que « les Canadiens ont de quoi être fiers du travail accompli par les membres des Forces canadiennes en Afghanistan » et en convient avec le Comité que « les Canadiens et les Canadiennes qui ont été déployés là-bas se sont acquittés de leur mission avec un extrême professionnalisme. »

Sur la recommandation du Comité, les Forces canadiennes poursuivent leurs activités en Afghanistan conformément à la motion du 13 mars 2008. Lorsque la mission militaire s’achèvera en 2011, aux termes de la motion parlementaire, le gouvernement du Canada assurera une présence continue par l’intermédiaire d’initiatives de gouvernance et de développement. Jusque- là, les FC poursuivront leurs activités visant à améliorer la sécurité de la population de Kandahar, à permettre aux partenaires civils de réaliser les priorités politiques dont le Canada a fait état et à former et encadrer les Forces nationales de sécurité de l’Afghanistan (FNSA). La mise sur pied d’une force afghane bien dirigé, entraînée et équipée permettra au gouvernement de l’Afghanistan de prendre en charge sa propre sécurité en assumant des responsabilités accrues. La réussite du Canada dans l’instruction de la FNSA contribuera également à la sécurité durable au profit de tous les Afghans et permettra aux initiatives pangouvernementales du Canada de s’enraciner.

Les FC mettront sensiblement tout en œuvre pour respecter la recommandation du Comité d’éviter les pertes civiles dans ses activités militaires et de minimiser les dommages matériels. Les FC mènent des opérations conformément à des règles d’engagement explicites et au droit des conflits armés, et s’efforcent de protéger la population locale. En décembre 2008, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a formulé une directive visant à réduire davantage les pertes civiles. En vertu des protocoles de la FIAS, toute allégation crédible liée au décès d’un civil n’étant pas immédiatement réfutable fait l’objet d’une enquête. La FIAS a également mis en place un système de suivi des pertes civiles veillant au dépôt de rapports plus approfondis, à la vérification des allégations et à la reconnaissance de responsabilité plus rapide s’il y a lieu.

Le Comité a recommandé que le gouvernement du Canada s’emploie à « favoriser l’établissement des conditions propices à un processus de paix en Afghanistan ». Rappelons que l’une des priorités du gouvernement du Canada en Afghanistan consiste à appuyer les mesures de réconciliation afghanes, toutefois, le gouvernement reconnaît aussi que la paix durable dépend d’une approche globale, c’est-à-dire qu’il faut mettre en œuvre les cinq autres priorités du Canada afin de créer les conditions propices à un processus de paix. Bien que la situation de sécurité demeure difficile et que bâtir la confiance dans un contexte de réconciliation s’avère complexe dans une société déchirée depuis de nombreuses années par un conflit violent, le Canada travaille étroitement avec le gouvernement de l’Afghanistan à ces fins et on remarque actuellement certains signes précurseurs des progrès accomplis.

Le gouvernement de l’Afghanistan a mis la réconciliation sous un éclairage nouveau au cours des derniers mois, ce qui se traduit notamment par la mobilisation politique de haut niveau du président Karzai et le nouveau rôle central de coordination des initiatives à l’échelle provinciale et locale assumé par la Direction indépendante pour la gouvernance locale (DIGL). En outre, les mesures prises par la DIGL visant à renforcer les capacités et à élargir la portée des structures de gouvernance infranationales dans diverses provinces afghanes aident à nouer le dialogue entre le gouvernement et la société afghanes et à améliorer la compréhension des mesures à prendre en vue d’améliorer la qualité de vie des simples citoyens afghans. 

De même, le Canada appuie l’engagement onusien envers les mesures de réconciliation afghanes. Les fonctionnaires canadiens entretiennent un dialogue permanent avec l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU en Afghanistan, Kai Eide, et obtiennent des renseignements de première main au sujet des plans et des activités prévues par l’ONU en Afghanistan afin d’en tenir compte dans la stratégie canadienne et de communiquer les priorités du Canada en Afghanistan, notamment la sécurité et la réconciliation. En outre, le Canada a dirigé des initiatives visant à mieux coordonner la mobilisation de l’ONU à New York dans le dossier de l’Afghanistan au moyen de réunions tenues à intervalles réguliers avec les représentants onusiens, y compris M. Eide, les intervenants régionaux concernés et les membres visés de la communauté internationale.

Le Canada s’est engagé devant le siège de l’ONU à New York à soutenir assidûment la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) afin d’en améliorer l’efficacité et la capacité à coordonner les activités internationales en Afghanistan. La mission du Canada auprès de l’ONU a exercé un rôle primordial en favorisant le versement d’une indemnité différentielle de mission au personnel de la MANUA et en élaborant le budget d’ensemble qui a dépassé le double du montant initial prévu lors de son approbation en décembre 2008. En 2008, le Canada et les alliés ont déployé des efforts considérables pour mieux définir le mandat de la MANUA. En 2009, différentes modifications proposées par le Canada à la résolution annuelle renouvelant le mandat de la MANUA ont été retenues, notamment accentuer les questions humanitaires, mentionner les activités économiques de remplacement dans les mesures antidrogue et mettre l’accent sur l’efficacité de l’aide et la lutte contre la corruption.

Le Canada met continuellement à contribution toutes les voies bilatérales et multilatérales pertinentes afin que l’Afghanistan demeure une priorité internationale. Le Canada s’efforce d’obtenir auprès des organisations multilatérales importantes, telles que le G8, des déclarations mettant en évidence la situation en Afghanistan. Le Canada s’associe également à la résolution non contraignante adoptée par les pays membres de l’ONU qui expriment leur appui à la mission en Afghanistan. L’appui continu indiqué dans des déclarations de la sorte est essentiel au succès de la mission en Afghanistan car il permet de veiller à la mobilisation permanente de la communauté international.

Le gouvernement du Canada a reconnu l’importance de mettre au point une approche régionale associée au conflit afghan, en particulier quant au Pakistan et aux questions de frontières. Le gouvernement s’inquiète toujours que l’instabilité dans les régions frontalières du Pakistan ne mène à l’intensification des attaques dans l’Est et le Sud de l’Afghanistan et continue de surveiller de près la situation. Afin d’atténuer la menace, le Canada concourt à renforcer les capacités de gestion des frontières des agents de la sécurité et de la frontière en donnant de la formation, en fournissant de l’équipement et une infrastructure et en renforçant les mécanismes de coopération bilatérale et de dialogue entre les deux pays. Le Canada a réservé un maximum de 32 millions $ à ces fins d’ici 2011. Dans le cadre de ces initiatives, le Canada a dirigé le processus de Dubai, une série de réunions entre fonctionnaires afghans et pakistanais qui s’est traduite par des recommandations de travail et des mesures d’amélioration de la coopération dans des domaines incluant les douanes, l’application de la loi, la lutte antidrogue et la gestion du mouvement des personnes. En mars 2009, lors de la dernière réunion, on a convenu d’un plan d’action englobant des mesures concrètes à prendre et des calendriers pour donner suite à ces recommandations en vue d’améliorer la coopération. 

Le Canada continue d’intervenir sur la question du Pakistan et de l’Afghanistan aux réunions internationales de haut niveau. En avril 2009, le Canada a participé à la première Conférence des donateurs du Pakistan, coprésidée par le gouvernement du Japon et la Banque mondiale. La Conférence a réuni 31 pays et 18 organisations internationales. De même, le Canada a pris part à la réunion des Amis du Pakistan démocratique, une enceinte de discussions stratégiques sur le Pakistan, notamment sur la gouvernance et le développement international, visant à encourager l’appui au gouvernement pakistanais élu démocratiquement. La réunion a été présidée par le président Asif Ali Zardari, qui a mis l’accent dans sa déclaration sur l’engagement du Pakistan à vaincre le terrorisme et le militantisme et à réaliser des réformes économiques améliorant la stabilité du pays. Des représentants du gouvernement du Canada ont aussi assisté à la Conférence régionale de coopération économique pour l’Afghanistan, qui s’est réunie les 13 et 14 mai à Islamabad, au Pakistan.

Le rôle du Canada dans la reconstruction et le développement

Dans leurs recommandations concernant le rôle du Canada dans le reconstruction et le développement, les membres du Comité permanent ont souligné plusieurs thèmes, notamment le besoin de :

• coordonner ses efforts avec la communauté internationale, en particulier l’ONU et ses organismes;
• encourager la prise en charge par le gouvernement de l’Afghanistan et, dans le mesure du possible, renforcer ses capacités et stimuler la croissance économique en engageant des services afghans et en s’approvisionnant auprès de sources afghanes;
• parrainer divers projets de développement et de reconstruction dans un certain nombre de secteurs différents, notamment ceux qui ont des répercussions rapides et visibles sur les Afghans et les initiatives à grande échelle qui auront une incidence durable à plus long terme tant au niveau national que provincial;

• favoriser l’amélioration des conditions des femmes et des possibilités économiques, sociales et politiques qui leur sont offertes;

• établir un cadre pour mesurer les progrès accomplis, ce qui permettra l’évaluation transparente de l’efficacité son aide en Afghanistan et une communication améliorée des réussites et des lacunes associées aux initiatives de reconstruction et de développement du Canada.

Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec la MANUA pour l’aider à coordonner les activités de la communauté internationale avec le gouvernement afghan. Par l’intermédiaire de l’Agence de développement international (ACDI), le Canada apporte aussi une contribution importante aux secteurs d’aide humanitaire, des services de base et de la gouvernance par le biais des programmes de l’ONU. Par exemple, l’ACDI est l’un des principaux contributeurs au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) « Renforcement des capacités juridiques et locales de demain », le principal mécanisme de coordination de l’appui international aux processus électoral. Dans le cadre du projet canadien de premier plan d’éradication de la polio, l’ACDI travaille étroitement avec le gouvernement de l’Afghanistan et la communauté internationale, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), à coordonner les initiatives internationale d’éradication de la polio en Afghanistan. Le Canada a été l’un des premiers pays à répondre à l’appel du gouvernement de l’Afghanistan et du Programme alimentaire mondial (PAM) dans le contexte de la crise alimentaire mondiale. Le Canada travaille également avec un certain nombre d’autres organisations multilatérales, telles que la Banque mondiale, dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan.

Renforcer les capacités des Afghans, au sein du gouvernement de l’Afghanistan, de la société civile et du secteur privé en vue d’accroître « la prise en charge, par le peuple afghan, de son propre développement » est au cœur de la mission canadienne. Le programme du Canada en Afghanistan, élaboré en conformité avec la Stratégie de développement national de l'Afghanistan, respecte la vision et les priorités du gouvernement de l’Afghanistan. L’objectif central des six priorités consiste à renforcer les capacités du gouvernement de l’Afghanistan et des organisations afghanes à répondre aux besoins de la population, que ce soit l’éducation ou la sécurité. Même en réalisant la priorité humanitaire, l’ACDI a contribué au renforcement des capacités du gouvernement de l’Afghanistan. Par exemple, le Canada a récemment formé 40 fonctionnaires dans le Sud à la gestion des catastrophes. Cette mesure de formation a été particulièrement remarquée par les organismes onusiens de par sa grande efficacité et son utilité lors des inondations à Uruzgan. Bien des ONG internationales et locales appuyées par l’ACDI mettent également en œuvre des programmes de renforcement des capacités du gouvernement et de la société civile à Kaboul et à Kandahar.

Un certain nombre de programmes canadiens sont spécialement conçus pour renforcer les capacités des ministères et des institutions du gouvernement. Des conseillers du Bureau canadien d’appui à la gouvernance (BCAG), souvent affectés aux ministères afghans, offrent des conseils et une expertise techniques. En date de mars 2009, onze conseillers du BCAG étaient en affection ou avaient terminé une affectation en Afghanistan. Le Programme de gouvernance infranational en Afghanistan a pour objet de renforcer la capacité de vérification interne de la Direction indépendante pour la gouvernance locale afin d’assurer, de son côté, une surveillance des organismes à l’échelle des provinces et des districts. Le Canada est l’unique contributeur au Programme de soutien à la gouvernance et au développement, qui vise à améliorer les structures de gouvernance à Kandahar et à Spin Boldak. Le Canada participe également au renforcement des capacités du gouvernement afghan à recueillir les recettes des douanes, qui correspondent à 54 % du revenu perçu par le gouvernement en Afghanistan.

L’essor du secteur privé constitue aussi une importante occasion de renforcer les capacités locales à gérer le processus de développement. Une part importante des programmes canadiens promeuvent le secteur privé par le biais, entre autres, du microfinancement et de la mise sur pied de coopératives. Comme le recommande le Comité, l’approvisionnement local est également l’un des principaux moyens d’aide à rebâtir l’économie afghane. Depuis 2006, le Canada appuie le Peace Dividend Trust (PDT), qui vise à rationaliser les opérations de paix et d’aide humanitaire en agençant les besoins de la communauté internationale avec les biens et les services offerts à l’échelle locale. Depuis son lancement le PDT a veillé à la passation de marchés d’une valeur de plus de 240 millions $US au profit des entreprises afghanes.

Le Canada s’est engagé en Afghanistan à long terme. Cependant, le gouvernement du Canada reconnaît l’intérêt de mettre parallèlement en œuvre des projets ayant une incidence visible sur la vie et les conditions de vie de la population afghane et des retombées structurelles et durables. Chacune des six priorités canadiennes vise à établir un équilibre entre réaliser des résultats immédiats et accomplir des progrès durables à long terme. Les trois projets de premier plan et de développement du Canada, à savoir le barrage de Dahla, l’éducation et l’éradication de la polio, sont des exemples concrets de projets à incidences considérables et bien en vue.

En vue de renforcer les capacités canadiennes associées aux projets à impact rapide, l’ACDI a élargi le Programme d'initiatives locales à Kandahar, un mécanisme ponctuel et souple permettant à l’Équipe provinciale de reconstruction dirigée par le Canada d’agir rapidement lorsque les Afghans locaux lui propose un projet. Par exemple, dans le cadre du Programme d'initiatives locales à Kandahar, l’ACDI a été en mesure de construire un mur d’enceinte à l’Université de Kandahar afin de sécuriser le milieu d’apprentissage et d’enseignement. Des augmentations au Programme accéléré de reconstruction des districts ont également permis de financer dans une optique d’intervention rapide des projets d’infrastructure à petite échelle réalisés par des entrepreneurs locaux.

Le Canada a contribué à un autre projet très populaire chez les habitants de Kandahar, par l’intermédiaire des institutions publiques, qui a permis la distribution de 300 tonnes de grain de blé et d’engrais à plus de 5 000 agriculteurs de Kandahar. Le grain peut donner un meilleur accès à l’approvisionnement alimentaire à prix modique dans la province. Pour ce qui est des agriculteurs, le grain leur offre une solution de rechange à la culture du pavot pour le commerce de l’opium. À l’ouest de Kandahar City, dans le district de Zhari, l’aide canadienne a permis de relier huit petits villages au moyen de nouvelles routes, ce qui favorise les nouvelles possibilités de développement local. Plusieurs programmes nationaux à grande échelle ont des répercussions importantes et immédiates. Par exemple, le Programme de solidarité nationale appuyé par le Canada finance des projets communautaires de développement à petite échelle, dont un certain nombre englobent des infrastructures productives. Des centaines de projets ont été achevés à ce jour uniquement à Kandahar.  

Le gouvernement du Canada a également reconnu le besoin d’établir un équilibre entre la reconstruction et l’aide au développement fournie à l’échelle nationale et provinciale. Alors que la Canada a augmenté l’aide à la province de Kandahar, environ la moitié du financement continue d’être consacré à des programmes nationaux, par le biais du Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan ou de programmes semblables qui s’ajoutent aux dépenses de fonctionnement quotidiennes du gouvernement de l’Afghanistan. Même en se concentrant davantage sur Kandahar, le Canada demeurera l’un des principaux donateurs en Afghanistan à l’échelle nationale. Le Canada continue aussi d’appuyer des initiatives dans les régions rurales à l’extérieur de la province de Kandahar, comme les programmes de développement rural du Fonds Aga Khan Canada dans le Nord du pays.

L’un des principaux objectifs du Canada en Afghanistan consiste à stimuler la croissance économique et à réduire la pauvreté en aidant le secteur privé et en créant des emplois. Le Canada appuie les projets d’infrastructure dans des domaines comme l’alimentation en eau, les services sanitaires et les routes; les services de microfinancement, les initiatives de promotion de la production agricole, par exemple, des coopératives, des marchés et l’entrepreneuriat féminin; la formation aux compétences professionnelles. Une fois achevée, la remise en état du barrage Dahla et ses systèmes d’irrigation fourniront une source d’eau sûre à des fins agricoles à la majorité de la population de Kandahar, créera 10 000 emplois saisonniers ciblés et encouragera l’agriculture en accroissant le nombre de terres irriguées à la disposition des agriculteurs. 

Le programme national de développement axé sur les régions qui appuie le financement par le ministère du Relèvement rural et du Développement des projets de développement dirigés par l’Assemblée de développement des districts (ADD) et le Programme intégré de promotion d’autres modes de subsistance dans la province de Kandahar sont des exemples de projets qui promeuvent la croissance économique et la réduction de la pauvreté à l’échelle nationale et infranationale.

Les programmes de microfinancement ont concrètement amélioré la vie des Afghans et sont essentiels au redressement économique du pays à long terme. Le Canada est l’un des principaux donateurs au Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA). En date de mars 2009, le MISFA a servi plus de 450 000 clients actifs au niveau du prêt ou de l’épargne dans tout le pays, dont 60 % étaient des femmes.

L’égalité des sexes est un objectif important de l’engagement du Canada en Afghanistan et est bien illustré dans ses programmes prioritaires, surtout sur le plan de la prestation des services de base, comme l’éducation et la gouvernance. Le gouvernement du Canada accueille positivement la recommandation du Comité permanent voulant qu’il se concentre sur la promotion des améliorations aux conditions sociales, économiques et politiques des femmes afghanes, surtout à la lumière des préoccupations récemment soulevées par l’adoption de la Loi sur le statut personnel shiite. En vue de répondre à ces préoccupations, le Canada continuera d’entreprendre des initiatives à court terme pour renforcer le processus juridique associé à la Loi et d’appuyer la mobilisation de la société civile et des médias afghans. À plus long terme, le Canada continuera de mettre en place des programmes novateurs dans le domaine de la justice et de renforcer les projets qui se penchent actuellement sur les améliorations à la santé des mères et des enfants en bas âge, à l’éducation de fillettes, aux taux d’alphabétisation des femmes ainsi qu’à l’accès des femmes au marché du travail et aux sphères politiques. Le Canada appuie fermement le processus électoral afghan, notamment la participation des femmes aux prochaines élections à titre d’électrices ou de candidates. 

En particulier, le gouvernement accueille favorablement la recommandation du Comité liée à l’aide au système l’éducation afghan. En témoignant de l’un des niveaux de scolarisation les plus bas au monde, le gouvernement du Canada a reconnu l’intérêt d’enseigner aux Afghans et surtout aux femmes, à lire, à écrire et à compter pour garantir l’avenir du pays. Le Premier ministre a récemment annoncé une contribution de 6,45 millions $ à UNICEF pour cofinancer un programme de deux ans visant à améliorer l’accès à l’éducation d’environ 18 000 enfants à Kandahar et à financer la formation d’alphabétisation destinée aux femmes.

Le Canada consacre actuellement plus de 90 millions $ au secteur afghan de l’éducation, dont 38 millions $ sont destinés à la province de Kandahar. Cette contribution permettra d’appuyer les écoles communautaires, de recruter et de former des enseignantes, d’organiser des cours d’alphabétisation destinés aux femmes, d’améliorer la formation aux enseignants et de fournir une formation professionnelle technique aux femmes et aux jeunes filles. Dans le cadre de l’un des ses projets de premier plan, le Canada s’est engagé à construire, à agrandir ou à réparer 50 écoles dans certains principaux secteurs de la province de Kandahar, ce qui s’inscrit dans la priorité du gouvernement canadien visant à renforcer la capacité du gouvernement afghan à fournir des services de base. En date de mars 2009, cinq écoles ont été achevées et 25 sont en construction. Le Canada est également le principal donateur du plus important programme national d’éducation en Afghanistan, le Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation (EQUIP). EQUIP est administré par l’intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan et appuie le ministère de l’Éducation en accroissant l’accès à l’éducation, la qualité de celle-ci et l’égalité des sexes dans le secteur afghan de l’éducation.

Comme on l’a mentionné précédemment, le gouvernement du Canada a annoncé un série de jalons servant à évaluer les progrès dans ses domaines prioritaires en Afghanistan. L’ajout de ces outils de mesure a régularisé et amélioré la qualité des rapports destinés aux parlementaires et aux canadiens, surtout en ce qui a trait à la reconstruction et au développement. En plus des évaluations d’ensemble dans le cadre des rapports trimestriels, l’ACDI dispose d’un système de responsabilisation en place pour tout le financement, qui englobe divers échelons de surveillance. La réussite de l’approche pangouvernementale est évaluée en fonction des objectifs du Pacte pour l’Afghanistan par le biais de la coordination et de la surveillance conjointes avec le gouvernement de l’Afghanistan. Le programme canadien pour l’Afghanistan fait régulièrement l’objet de vérifications et d’évaluations et d’un suivi permanent des résultats attendus, conformément aux politiques du Conseil du Trésor du Canada. Au niveau des projets, on veille à la responsabilisation grâce au suivi régulier, à la vérification des résultats, aux vérifications, aux évaluations, au dialogue noué, à l’établissement de rapports et même à la surveillance communautaire. Dans le cas du Programme alimentaire mondial, par exemple, l’ACDI assure le suivi du financement canadien par l’intermédiaire des rapports mensuels sur les bénéficiaires et les vérifications semestrielles des états financiers. L’ACDI est en mesure d’obtenir le nom des bénéficiaires, les signatures ou les empreintes digitales justifiant l’aide alimentaire reçue.

Le gouvernement du Canada s’acquitte de ses engagements d’aide au développement. Entre 2001 et le 31 mars 2008, le Canada a consacré plus de 1 milliard $ à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan. Le Canada prévoit engager des dépenses supplémentaires d’un maximum de 857 millions $ en Afghanistan, selon la complexité et l’évolution de la situation d’ici 2011, soit un versement total de 1,9 milliard $.

Il est bien entendu que les activités de reconstruction, le développement durable et les initiatives visant l’établissement d’une gouvernance concrète peuvent réussir uniquement dans des conditions sûres. Ainsi, le gouvernement reconnaît que le développement réussi ne peut se réaliser à Kandahar sans le soutien d’une force de sécurité robuste et que la sécurité durable dépend de la réussite des initiatives de développement. C’est pourquoi le Canada adopte une approche pangouvernementale dans le cadre de sa mission en Afghanistan. La nature et la réussite de cette approche se distinguent le mieux dans les activités de l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar dirigée par le Canada depuis 2005. En plus de mener des opérations de sécurité solides aux côtés de ses alliés internationaux et afghans, les Forces canadiennes continueront de fournir les conditions de sécurité nécessaires permettant le fonctionnement des ministères civiles et la contribution à la stabilisation de Kandahar jusqu’à la fin du mandat militaire.

Rôle du Canada en ce qui a trait à l’établissement d’une gouvernance démocratique et à la création d’un État doté d’institutions solides

Dans son rapport, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait ressortir le besoin de développer la capacité de gouvernance ainsi que les institutions naissantes de l’Afghanistan. Il a fait état des problèmes de la corruption et des effets négatifs du commerce des narcotiques et a émis une recommandation selon laquelle « le gouvernement du Canada devrait notamment envisager tous les moyens nécessaires pour renforcer la légitimité et la capacité des  institutions d’administration publique ».

Avec les Nations Unies et ses partenaires internationaux, le Canada participe à divers efforts visant à renforcer la capacité du gouvernement afghan. Conformément à ses priorités, le Canada aide l’Afghanistan à améliorer sa capacité de gouvernance démocratique en contribuant à la mise en place d’institutions publiques et de processus électoraux efficaces et fiables. Le Canada s’est engagé à aider à consolider la capacité des institutions afghanes à Kandahar à fournir des services fondamentaux et à gagner la confiance des Kandaharis à l’égard de leur gouvernement. Les principaux enjeux liés à la gouvernance que le Canada suit de près sont les prochaines élections afghanes de 2009 et de 2010, la lutte contre la corruption et les droits de la personne. Il convient de noter que des membres de la diaspora afghane contribuent au renforcement de la capacité du Canada, notamment les Canadiens d’origine afghane qui sont employés au sein du Groupe de travail sur l’Afghanistan de l’ACDI.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la corruption demeure une préoccupation au sein de tous les ordres de gouvernement en Afghanistan. Même si le gouvernement de l’Afghanistan a pris certaines mesures en vue de créer des structures pour régler le problème, notamment la mise en place de la Commission de lutte contre la corruption (ou Bureau supérieur de supervision) ainsi que du Groupe chargé des nominations des hauts fonctionnaires, l’application de ces mesures de lutte contre la corruption en est encore au stade embryonnaire et doit être coordonnée. Le Canada est prêt à travailler avec le gouvernement de l’Afghanistan afin d’assurer l’actualisation des mesures concrètes telles que la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre la corruption. Les priorités du Canada en Afghanistan – notamment le renforcement de la responsabilisation des institutions afghanes et la consolidation de l’ordre public grâce au soutien des forces de sécurité nationale de l’Afghanistan – contribueront à la lutte contre la corruption. 

Le Canada appuie actuellement un certain nombre de programmes qui misent sur le renforcement de la capacité du gouvernement à l’échelle provinciale et nationale. Comme il a été mentionné précédemment, le Programme de gouvernance sous‑nationale en Afghanistan et le Programme de soutien à la gouvernance et au développement visent tous les deux à améliorer la gouvernance locale. À l’échelle nationale, le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (FASRA) contribue au financement des salaires et des avantages sociaux des employés du gouvernement ainsi qu’au budget de fonctionnement et d’entretien des ministères hiérarchiques. Ainsi, le gouvernement de l’Afghanistan est mieux en mesure de maintenir et d’élargir la prestation des services fondamentaux. Le fonds est un mécanisme clé en vue du renforcement de la capacité du gouvernement de l’Afghanistan en ce qui concerne la planification gouvernementale, les contrôles fiduciaires, la discipline budgétaire, la responsabilité et la transparence.

Le Comité a spécifiquement fait état de la nécessité pour le Canada de soutenir la Commission afghane indépendante des droits de la personne (CAIDP) dans son rôle constitutionnel à titre de superviseur indépendant des droits de la personne en Afghanistan. La promotion et la protection des droits de la personne constituent un volet fondamental de l’engagement du Canada en Afghanistan et l’un des thèmes principaux du Pacte de l’Afghanistan. Le Canada apporte une contribution de 7 millions de dollars sur 4 ans afin d’appuyer le travail de la CAIDP. En 2008, le Canada était le plus important contributeur au financement de la Commission. Le Canada continue de collaborer étroitement avec la CAIDP, particulièrement en ce qui concerne le dossier du traitement des détenus.

En ce qui concerne la question du transfert des détenus afghans et la motion adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008, les représentants du Canada ont constamment souligné le fait que les autorités afghanes devaient traiter les détenus de façon humaine et en conformité avec les obligations internationales de l’Afghanistan. Même si le gouvernement de l’Afghanistan a la responsabilité première pour ce qui est d’assurer que les droits des détenus transférés sous son autorité sont respectés, le Canada continue de coopérer étroitement avec le gouvernement de l’Afghanistan pour renforcer sa capacité en matière de traitement des détenus. Le gouvernement afghan a avisé les représentants canadiens qu’il s’était engagé à mener des enquêtes sur toutes les allégations de violations des droits et à travailler avec la CAIDP. Le Canada a offert son aide en vue d’accroître la capacité du gouvernement afghan à mener de telles enquêtes de façon transparente et impartiale. 

Le Canada prend ses obligations internationales au sérieux et l’approche du Canada en ce qui concerne les enjeux liés aux détenus en Afghanistan est tout à fait conforme à ces obligations. La décision de maintenir en détention, de transférer ou de libérer un détenu est une question opérationnelle qui incombe normalement au commandant sur le théâtre des opérations. En date du 5 mai 2009, les représentants du Canada avaient visité les détenus transférés par le Canada 138 fois depuis la mise en place de l’accord supplémentaire de mai 2007.

L’information sur les détenus a été rendue publique au cours des comparutions de représentants du gouvernement devant des comités parlementaires spéciaux ainsi qu’à l’occasion de séances d’information techniques, de rencontres avec les médias et de réponses à des demandes des médias.

Le gouvernement du Canada reconnaît aussi le défi important que pose le commerce illicite des stupéfiants pour la démocratie afghane. S’attaquer au problème de la culture à grande échelle de drogues illicites dans des pays confrontés à des problèmes de pauvreté et d’insécurité n’est jamais une tâche facile qu’on peut résoudre rapidement. Le Canada coopère avec le gouvernement de l’Afghanistan pour appuyer la Stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue (SNALD) qui procure un cadre global et cohérent aux efforts visant à obtenir une diminution soutenable de la culture, de la production, du trafic et de la consommation des drogues illicites. La Stratégie a la particularité d’intégrer des volets de sécurité, de gouvernance et de développement au sein d’une stratégie unique nationale de lutte contre les stupéfiants. En février 2007, le Premier ministre Harper a annoncé une contribution financière de 30 millions de dollars destinée à la lutte contre les stupéfiants en vue de soutenir la SNALD. Même si le Canada appuie la SNALD, il ne participe pas aux activités d’éradication de la culture du pavot et n’y apporte pas de soutien. Cependant, à la demande du gouvernement de l’Afghanistan, les Forces canadiennes ont le mandat de mener des opérations ciblées contre les réseaux de narcotrafic ou les installations de transformation dans les cas où on peut clairement établir une association à des activités rebelles.

Même si la lutte contre les drogues ne constitue pas spécifiquement l’une des six priorités du Canada en Afghanistan, le Canada continue de coopérer étroitement avec le gouvernement de l’Afghanistan et ses partenaires internationaux afin de financer des programmes reliés à nos six priorités stratégiques qui contribuent indirectement à la lutte contre les stupéfiants. Par exemple, le Canada appuie des projets qui favorisent l’adoption par les agriculteurs d’activités économiques de remplacement, qui améliorent la capacité des forces de sécurité afghanes et du système judiciaire, qui offrent de la formation sur l’application des lois, et qui améliorent la gestion des frontières et favorisent le dialogue avec le Pakistan afin d’appuyer la lutte contre le trafic transfrontalier. Le Canada a aussi apporté une aide financière de 27 millions de dollars  (de 2005 à 2010) pour favoriser le développement d’activités économiques de remplacement en Afghanistan, dont une part de 18,5 millions de dollars est destinée à des projets pour Kandahar.

Le gouvernement du Canada a fait du renforcement des institutions et des processus démocratiques de l’Afghanistan une priorité. Le 4 mars 2009, le Canada a annoncé sa contribution à hauteur de 35 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les élections menées par l’Afghanistan, ce qui fait du Canada l’un des principaux participants à un effort concerté de la part de donateurs multiples. Le Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission électorale indépendante (CEI), le projet Elect du PNUD ainsi que d’autres donateurs afin de soutenir le processus démocratique. Le projet Elect du PNUD appuie les activités électorales fondamentales telles que l’inscription des électeurs, le recrutement et la formation des fonctionnaires électoraux et la vérification des résultats. Le Canada continuera de jouer un rôle dans la coordination de la réponse internationale aux prochaines élections.

Le Canada aide les Afghans à renforcer les activités d’élaboration des politiques ainsi que  l’administration et la prestation des services au sein des ministères du gouvernement central et contribue à la mise en place d’une fonction publique afghane durable en favorisant l’amélioration de la gestion du budget national, en élaborant des systèmes législatifs et administratifs normalisés, et en formant et en conseillant les gestionnaires et employés du gouvernement. Le Bureau canadien d’appui à la gouvernance (BCAG), qui poursuit sur la lancée fructueuse des activités de renforcement des capacités de l’équipe consultative stratégique (ECS) menée par les FC à Kaboul, offre une aide technique visant à renforcer la capacité des institutions nationales clés en place à planifier, à doter, à gérer et à évaluer leurs programmes et services. Les conseillers techniques du BCAG œuvrent dans des secteurs tels que les droits de la personne, l’égalité des sexes, l’éducation, la formation professionnelle, le génie et la gestion financière. Le mandat du BCAG a été défini en consultation étroite avec le gouvernement de l’Afghanistan et est en adéquation directe avec les priorités canadiennes.

Comme le Comité l’a signalé, le gouvernement du Canada a pris diverses mesures pour soutenir les politiques et opérations liées à l’Afghanistan à Ottawa, notamment en mettant sur pied le Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, le Comité spécial sur l’Afghanistan de la Chambre des communes ainsi que le Groupe de travail sur l’Afghanistan au sein du Bureau du Conseil privé. En ce qui concerne la proposition du Comité de nommer un envoyé spécial canadien pour superviser la coordination stratégique en Afghanistan, le Canada a déjà délégué un ambassadeur principal à Kaboul. L’ambassadeur travaille en étroite collaboration avec le haut‑commissaire du Pakistan afin de coordonner les efforts diplomatiques du Canada à l’échelle régionale ainsi qu’avec le représentant du Canada à Kandahar en vue de diriger les activités civiles dans la province de Kandahar.

Le gouvernement du Canada continuera de faire appel à des représentants nationaux, provinciaux et locaux relativement aux questions liées à la gouvernance en Afghanistan dans le but de renforcer la capacité à améliorer la gouvernance et la prestation des services et de faire progresser la réalisation des six priorités du Canada.

Conclusion

Le gouvernement du Canada réaffirme sa satisfaction à l’égard du travail du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et des observations qu’il a présentées dans son étude de la mission canadienne en Afghanistan.

Comme il l’a mentionné dans l’ensemble de sa réponse, le gouvernement du Canada a pris et mis en œuvre des décisions importantes en matière de politiques et de programmes depuis que le dépôt initial du rapport du Comité en juillet 2008. Le gouvernement a donné suite à de nombreuses préoccupations du Comité au moyen de diverses initiatives qui comprennent l’établissement des six priorités du gouvernement du Canada en Afghanistan, la mise en place de mesures pour évaluer les progrès et la publication de multiples rapports trimestriels. En effet, de nombreux alliés examinent actuellement le système canadien de rapports trimestriels et de mesures  en vue de faire rapport de leur propre engagement en Afghanistan. Le gouvernement a aussi lancé un site Web intégré qui présente des expériences canadiennes sur le terrain et qui vise à sensibiliser le public aux efforts de reconstruction et de développement déployés par le Canada, notamment en ce qui concerne le soutien des projets à long terme.

Le gouvernement continuera à présenter des rapports directs et fréquents au Parlement, au Comité et à la population canadienne dans le but de communiquer les résultats de son évaluation continue de la mission canadienne en Afghanistan.