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SECU Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

EXAMEN DE LA LOI SUR L'ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Rapport du Comité permanent
de la sécurité publique et nationale

Le président
Garry Breitkreuz, Député

DÉCEMBRE 2009
40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION