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PACP Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




LE CHAPITRE 6, « CERTAINS ACCORDS DE CONTRIBUTION - RESSOURCES NATURELLES CANADA », DU RAPPORT DU PRINTEMPS 2009 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA

 

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

 

Le président
L'hon. Shawn Murphy, député

 

 

 

AVRIL 2010
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION