ACVA Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

RÉTABLIR LA CONFIANCE À L’ÉGARD DU
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS
(RÉVISION ET APPEL)

Rapport du Comité permanent
des anciens combattants

Le président
Greg Kerr, député

DÉCEMBRE 2012
41e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION