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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Votes 1 and 5 under VETERANS AFFAIRS and Vote 1 under VETERANS REVIEW AND APPEAL BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 27) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GREG KERR
Chair