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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Veterans Affairs

Comité permanent des anciens combattants

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 27

Séance n^o 27

Thursday, May 29, 2014

Le jeudi 29 mai 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

(Public)

(Publique)

*Video Recording

*Enregistrement vidéo

1.	Main Estimates 2014-15: Votes 1 and 5 under VETERANS AFFAIRS and Vote 1 under VETERANS REVIEW AND APPEAL BOARD

1.	Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Appearing

Comparaît

Hon. Julian Fantino, P.C., M.P., Minister of Veterans Affairs

L'hon. Julian Fantino, C.P., député, ministre des Anciens Combattants

Witnesses

Témoins

Department of Veterans Affairs

ministère des Anciens Combattants

Mary Chaput, Deputy Minister

Mary Chaput, sous-ministre

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Statutory Review of the Enhanced New Veterans Charter Act

2.	Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-944-9354)

Clerk of the Committee

2014/05/28 2:58 p.m.

2014/05/28 14 h 58