ETHI Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its | Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son |
| EIGHTH REPORT | HUITIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered vote 1 under OFFICE OF THE COMMISSIONER OF LOBBYING, vote 1 under OFFICE OF THE CONFLICT OF INTEREST AND ETHICS COMMISSIONER, votes 1 and 5 under OFFICE OF THE INFORMATION AND PRIVACY COMMISSIONERS OF CANADA and vote 1 under SENATE ETHICS OFFICER in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PIERRE-LUC DUSSEAULT Chair |