HUMA Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its | Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son |
ELEVENTH REPORT | ONZIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY, Votes 1 and 5 under EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT, Votes 1 and 5 under NATIONAL CAPITAL COMMISSION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 inscrit sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 57) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 57)est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PHIL MCCOLEMAN Chair |