PACP Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)42e Législature, 1re Session
Étude
Travaux du Comité| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 15e rapport du Comité présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature, intitulé le Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |