ERRE Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité spécial sur la réforme électorale (ERRE)42e Législature, 1re Session
Étude
La réforme électorale| Qu'advenant le dépôt d'un projet de loi modifiant le système électoral canadien, le Comité spécial sur la réforme électorale soit reconstitué conformément aux conditions énoncées dans l'ordre de renvoi de la Chambre du 7 juin 2016 en ce qui concerne sa composition, le quorum, la substitution de membres, son président et ses vice-présidents, et ses pouvoirs; Que les motions de régie interne adoptées les 21 et 29 juin 2016 par le Comité spécial sur la réforme électorale soient réputées adoptées, à condition que le Comité puisse les modifier à sa convenance; et, Qu'il soit fait rapport à la Chambe de l'adoption de cette motion par le Comité spécial avant le 30 novembre 2016. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 52) est déposé. |