CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Huitième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienConformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, et a convenu le lundi 27 novembre 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 et 87) est déposé. |