39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada

Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006

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Lundi 6 novembre 2006 Lundi 6 nov. 2006

15 h 29 - 17 h 51 (HNE)

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15 h 29 - 17 h 51 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 novembre 2006 Mercredi 1 nov. 2006

15 h 37 - 17 h 36 (HNE)

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