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Travail des députés

À la Chambre

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Débat d'ajournement

Député ayant présentement la parole

Adam van Koeverden

Libéral

Milton

Ontario

Député(e)s ayant pris la parole

Carol Hughes

NPD

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

Ontario

Rosemarie Falk

Conservateur

Battlefords—Lloydminster

Saskatchewan

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Ordre projeté des travaux
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Ordre du jour et publications

Ordre du jour
Publications

Ordre du jour

Publications

Mercredi 6 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Rapport n° 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Affaires courantes

Ordre du jour

Privilège

Privilège (sous-amendement)

Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada

Privilège

Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-71 ╼ deuxième lecture

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)

Voies et moyens

Motion des voies et moyens n° 26

Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-66 ╼ deuxième lecture

Loi sur la modernisation du système de justice militaire

C-63 ╼ deuxième lecture

Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Affaires émanant des députés

C-380 ╼ deuxième lecture

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)

Débat d'ajournement

Ajournement de la Chambre

Ordre projeté des travaux

Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.

Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis

Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.

Derniers Débats (Hansard)

Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.

Derniers Journaux

Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.

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Réunions de comités

Mercredi 6 novembre 2024

Plus tôt (6)
En cours (1)
Plus tard (1)

Plus tôt (6)
En cours (1)
Plus tard (1)

Réunion 1 de 6

Réunion précédente Prochaine réunion

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

13 h 07 - 13 h 27 (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 415

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Comptes publics (PACP)

16 h 30 - 18 h 38 (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 410

Webdiffusion

Études et activités

Rapport 1, ArriveCAN

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Pêches et océans (FOPO)

16 h 31 - 18 h 37 (HNE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B

Webdiffusion

Études et activités

Bateaux délaissés et abandonnés

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Ressources naturelles (RNNR)

16 h 34 - 18 h 25 (HNE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B

À huis clos

Études et activités

Plans du Canada en matière d’énergie propre

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Condition féminine (FEWO)

16 h 36 - 18 h 34 (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 330

Webdiffusion

Études et activités

Violence et féminicides fondée sur le sexe

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Patrimoine canadien (CHPC)

16 h 38 - 17 h 31 (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 430

À huis clos

Études et activités

États généraux sur les médias
Travaux du Comité

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Réunion 1 de 1

Réunion précédente Prochaine réunion

Environnement et développement durable (ENVI)

16 h 30 - 18 h 30 (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 420

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation

Suspendue

Regardez en direct

Réunion 1 de 1

Réunion précédente Prochaine réunion

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

19 h - 21 h (HNE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-61, Loi sur l’eau propre des Premières Nations

Avis de convocation

Regardez

Toutes les réunions à venir
Liste des comités et aperçu

Travail des députés

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - présent)

336

Députés En fonction

Libéral : 153 Conservateur : 119 Bloc Québécois : 33 NPD : 25 Indépendant : 4 Parti vert : 2

403

Projets de loi Présentés

Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.

878

Votes Consignés

Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.

2848

Pétitions Présentées

Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.

537

Rapports de comités Présentés

Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.

Sujets les plus discutés à la Chambre

Taxe sur les émissions carboniques
Pandémies
COVID-19
Coût de la vie
Inflation

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Par province ou territoire

Alberta
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Territoires du Nord-Ouest
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Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Par affiliation politique

Caucus Bloc Québécois
Caucus Conservateur
Caucus Libéral
Caucus Nouveau Parti démocratique
Caucus Parti Vert
Indépendant

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Calendrier des travaux

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Année --

2024

>Prochaine année

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jours de séance de la Chambre
Publications de la Chambre

Réunions de comités
Événements de diplomatie parlementaire

Calendrier des séances de la Chambre

Informations et événements

Bureau de régie interne

La prochaine réunion du Bureau de régie interne aura lieu le jeudi 7 novembre 2024 à 11 h.

Voir plus Ceci étend le contenu visuellement et n'est pas nécessaire pour les lecteurs d'écran.

Mise en berne – Décès de l'honorable Murray Sinclair, C.C., O.M., C.S.M.

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11), le drapeau national du Canada flottera en berne dès maintenant jusqu’au crépuscule le 10 novembre 2024, jour de la cérémonie nationale de commémoration de feu Murray Sinclair, décédé le 4 novembre 2024.

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Visite guidée de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada

Vous cherchez quoi faire à Ottawa? Pourquoi ne pas faire une visite guidée de l’édifice de l’Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada? Réservez vos billets en ligne.

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