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Motion de privilège
Privilège (sous-amendement)

Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada

Députée ayant présentement la parole
Photo du député
L’honorable
Michelle Rempel Garner
Conservateur
Calgary Nose Hill
Alberta
Député(e)s ayant pris la parole
Photo du député

Alexandra Mendès
Libéral
Brossard—Saint-Lambert
Québec
 
Photo du député

Michael Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Photo du député

Ordre du jour

Publications

Mercredi 20 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
18 h 30
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 12 - Financiarisation du logement - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Mercredi 20 novembre 2024
Réunion 1 de 2

Liaison (LIAI)

13 h 07 - 13 h 37 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Liaison
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

13 h 42 - 13 h 45 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible
Réunion 1 de 1

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

19 h - 21 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation (Annulée)
Affaires autochtones et du Nord
Vidéo disponible bientôt
Par province ou territoire
Par affiliation politique
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Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

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