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RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS
DES DEPUTÉS

COMITÉS PERMANENTS

  • Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique*
  • Affaires autochtones et développement du Grand Nord
  • Affaires étrangères et développement international
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Anciens combattants
  • Citoyenneté et immigration
  • Commerce international
  • Comptes publics*
  • Condition féminine*
  • Défense nationale
  • Environnement et développement durable
  • Finances
  • Industrie, sciences et technologie
  • Justice et droits de la personne
  • Langues officielles
  • Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires*
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et océans
  • Procédure et affaires de la Chambre
  • Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
  • Ressources naturelles
  • Santé
  • Sécurité publique et nationale
  • Transports, infrastructure et collectivités

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

  • Bibliothèque du Parlement
  • Examen de la réglementation*

* Comités présidés par un député de l’Opposition officielle et dont le vice-président est membre du parti au pouvoir.

AUTRES OCCUPANTS DU FAUTEUIL PENDANT LA 1re SESSIONS
DE LA 41e LÉGISLATURE

  • Denise Savoie, vice-présidente et présidente des comités pléniers
  • Barry Devolin, vice-président des comités pléniers
  • Bruce Stanton, vice-président adjoint des comités pléniers

DÉPÔT DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Le dépôt d’un document à la Chambre des communes est un moyen officiel de présenter de l’information et de l’inclure dans le compte rendu officiel. Divers documents doivent être déposés à la Chambre par le gouvernement, notamment les rapports des études menées par les groupes de travail et les commissions du gouvernement, les rapports annuels de certaines institutions fédérales, les plans ministériels, les rapports de rendement ainsi que d’autres documents concernant des questions liées aux responsabilités administratives du gouvernement. Les comités, eux, présentent à la Chambre leurs rapports d’étude et peuvent demander que le gouvernement réponde à ces rapports. Collectivement, ces documents sont ce qu’on appelle des « documents parlementaires ». En 2011-2012, 1 726 de ces documents ont été présentés à la Chambre.

VISITES AU PARLEMENT DE CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT

22 septembre 2011
Le très honorable David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni
de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
25 et 26 septembre 2011
Son Altesse Sheikh Nasser Al-Mohammed Al-Ahmed Al-Jaber Al-Sabah, premier ministre de l’État du Koweït
17 octobre 2011
Son Excellence Nika Gilauri, premier ministre de la Géorgie
18 novembre 2011
Son Excellence John Evans Atta Mills, président de la République du Ghana
2 mars 2012
Son Excellence Benjamin Netanyahu, premier ministre de l’État d’Israël

VISITES AU PARLEMENT DIRIGÉES PAR DES PRÉSIDENTS

26 au 30 septembre 2011
Son Excellence Jakup Krasniqi, président de l'Assemblée de la République du Kosovo, et d'une délégation parlementaire
3 au 7 octobre 2011
L’honorable Kenneth Marende, président de l'Assemblée nationale de la République du Kenya, et d'une délégation parlementaire
31 octobre au
5 novembre 2011
Son Excellence Rose Francine Rogombé, présidente du Sénat de la République gabonaise, et d'une délégation parlementaire
4 au 9 mars 2012
Son Excellence Dag Terje Anderson, président du Parlement du Royaume de Norvège, et d'une délégation parlementaire

DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES OFFICIELLES DIRIGÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

20 au 22 février 2012
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

CONFÉRENCES PARLEMENTAIRES AUXQUELLES A ASSISTÉ LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

20 au 22 novembre 2011
18e Réunion interparlementaire Canada-Mexique (Ottawa)
7 au 12 janvier 2012
21e Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth
(Trinité-et-Tobago)
2 au 5 février 2012
29e Conférence des présidents d'assemblée du Canada (Edmonton)

ASSOCIATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Le Parlement du Canada participe aux travaux d’associations interparlementaires qui favorisent la coopération et la compréhension entre les pays et renforcent les liens entre les parlementaires du Canada et leurs homologues de l’étranger.

ASSOCIATIONS MULTILATÉRALES :

  • Association parlementaire Canada-Afrique
  • Association parlementaire Canada-Europe
  • Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Assemblée parlementaire de la Francophonie
  • Association parlementaire du Commonwealth
  • Union interparlementaire
  • Association parlementaire de l’OTAN
  • ParlAmericas

ASSOCIATIONS BILATÉRALES :

  • Association législative Canada-Chine
  • Association interparlementaire Canada-France
  • Groupe interparlementaire Canada-Japon
  • Association interparlementaire
  • Canada-Royaume-Uni
  • Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

RÉTROSPECTIVE DE CERTAINES DES ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS, 2011-2012

3 au 5 mai 2011
Réunion du Comité permanent de l’Association interparlementaire Canada-France (Montréal)
29 juin 2011
Visite au Canada du Comité permanent sud-africain sur la police (Ottawa)
8 et 9 juillet 2011
25e Réunion du Comité exécutif international du Forum interparlementaire des Amériques (Ottawa)
7 au 12 juillet 2011
35e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (Halifax)
10 au 14 juillet 2011
Visite conjointe au Canada des Sous-commissions sur la sécurité énergétique et environnementale (STCEES) et sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) de l’Association parlementaire de l'OTAN (Edmonton, Fort McMurray, Dawson Creek)
17 au 21 juillet 2011
Visite du bureau de la Délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen (Toronto, Winnipeg, Churchill)
22 au 26 août 2011
27e Assembl̩e r̩gionale Am̩rique РAssembl̩e parlementaire de la Francophonie (Regina)
21 au 23
septembre 2011
Visite au Canada d’une délégation de la Commission des affaires budgétaires du Comité permanent du Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (Ottawa)
16 au 27 octobre 2011
9e colloque parlementaire canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (Ottawa)
2 février 2012
Réunion avec une délégation de la République de Namibie (Ottawa)
18 au 21 mars 2012
Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Vancouver)
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