Rapports et divulgation

Le Plan stratégique présente un aperçu des priorités de l'Administration de la Chambre. Il vise aussi à donner une orientation globale aux activités de l'Administration et à ses priorités en matière de ressources et d'opérations. Le progrès par rapport au plan fait l'objet d'un suivi continu et d'un rapport à la fin de chaque exercice.

Les rapports sur les dépenses de l’Administration de la Chambre des communes présentent les frais de déplacement et d’accueil, ainsi que les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $, pour un trimestre. Ces dépenses et contrats sont assujettis aux politiques approuvées par le greffier de la Chambre des communes.

Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques actuelles sur les déplacements, l'accueil et les acquisitions, ainsi que la foire aux questions sur les rapports de l’Administration de la Chambre des communes.

Le Rapport financier trimestriel de la Chambre des communes compare les données financières cumulées de l’exercice en cours aux données cumulées du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Ce rapport est produit pour les trois premiers trimestres de l’exercice financier, qui se terminent le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

Le Rapport financier annuel comprend les états financiers audités de la Chambre des communes. Il renferme aussi un aperçu de la situation financière de la Chambre des communes à l’exercice financier se terminant le 31 mars, les faits saillants financiers de l’exercice assortis d’une analyse des écarts par rapport aux budgets approuvés, ainsi que de l’information comparative de l’exercice précédent.

Pour obtenir plus d’information, consultez le Rapport annuel financier de 2024 et la foire aux questions pour les rapports de l’Administration de la Chambre des communes.

Le Rapport à la population canadienne offre au grand public une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés. Il résume également, à partir des priorités énoncées dans le Plan stratégique, les réalisations de l'Administration à l'appui des députés et de l'institution. Il comprend aussi un rapport financier.

Le rapport d’étape 2024 sur le Plan d’accessibilité de la Chambre des communes 2023-2025, rédigé selon la Loi canadienne sur l’accessibilité, renseigne sur les progrès réalisés par l’organisation au cours de l’année écoulée quant au recensement des obstacles à l’accessibilité, à l’atténuation des répercussions connexes et à la prévention de futurs obstacles.

Le Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des Communes s’applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre à titre d’employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche. La Politique traite de la prévention du harcèlement et de la violence, des processus de résolution des cas signalés et du dépôt de plaintes. Elle comprend également les exigences en matière d’enquêtes et de production de rapports. En vertu de la Politique, le dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes doit remettre un rapport statistique annuel au Bureau de régie interne. La Politique et le rapport ne s’appliquent pas aux situations entre députés. Dans de tels cas, on appliquerait le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Lorsqu'une question de droit se pose dans l'exercice des fonctions parlementaires des députés, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire peut, dans certaines situations, recommander aux députés de retenir les services d'un conseiller juridique externe. En pareil cas, un député peut demander au Bureau de régie interne de rembourser ses frais juridiques.

La Politique sur le remboursement des frais juridiques vise à s'assurer que le processus et les procédures de remboursement des frais juridiques sont compris par le plus grand nombre et que de nouvelles mesures sont établies pour garantir un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence aux employés et aux députés. La politique prévoit la divulgation trimestrielle de renseignements liés aux demandes de remboursement.