Réunions
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Réunions précédentes
La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre.
2024
- 11 h 09 à 13 h 02
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 12 h 47
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 05 à 11 h 58
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 08 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 04 à 13 h
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 12 h 31
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 04 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 38 à 12 h 51
- Édifice de l’Ouest, 025-B
- Télévisée
- 11 h 07 à 11 h 49
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 02 à 12 h 51
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 02 à 13 h 05
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
2023
- 11 h 02 à 12 h 19
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 13 h 31
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 13 h 02
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 05 à 13 h 21
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 02 à 13 h 03
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 04 à 13 h 05
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 09 à 13 h 15
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 03 à 12 h 35
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
2022
- 16 h 08 à 18 h 02
- Édifice de l’Ouest, 025-B
- Télévisée
- 11 h 06 à 12 h 41
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 04 à 12 h 59
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 12 h 54
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 06 à 12 h 56
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 09 à 13 h 06
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 01 à 12 h 54
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 09 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 02 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 02 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 03 à 12 h 58
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 01 à 13 h 02
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 03 à 13 h 02
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 04 à 12 h 59
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
2021
- 11 h 02 à 13 h 02
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h à 12 h 59
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 03 à 13 h 04
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
Vous pouvez également rechercher les transcriptions de ces réunions ou parcourir l'index des procès-verbaux.
Réunions précédentes
La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre.
2021
- 13 h
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- À huis clos
- 13 h
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- À huis clos
- 11 h 11 à 13 h 08
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 09 à 12 h 55
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 03 à 13 h 12
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 05 à 13 h 10
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 07 à 12 h 26
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 05 à 12 h 41
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 10 à 13 h 15
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
2020
- 10 h 36 à 13 h 03
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 04 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 03 à 13 h 01
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 17 à 13 h 13
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 11 h 18 à 13 h 11
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 13 h 07 à 15 h 54
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 15 h 06 à 16 h 29
- Édifice de l’Ouest, 035-B
- Télévisée
- 16 h 42 à 17 h 08
- Édifice Wellington, 415
- À huis clos
- 13 h à 14 h 40
- Édifice de l’Ouest, 125-B
- À huis clos
- 11 h 18 à 15 h 54
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 19 à 13 h 06
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
2019
- 12 h 36 à 12 h 56
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
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Réunions précédentes
La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre.
2019
- 10 h 17 à 13 h 28
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 18 à 13 h 19
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 35 à 13 h 09
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 43 à 13 h
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
- 11 h 21 à 13 h 08
- Édifice de l’Ouest, 225-A
- Télévisée
2018
- 10 h 33 à 13 h 05
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 17 à 13 h 02
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 26 à 12 h 51
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 17 à 12 h 49
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 19 à 12 h 55
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 19 à 12 h 34
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 19 à 12 h 35
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 20 à 12 h 45
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
2017
- 11 h 19 à 12 h 29
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 18 à 12 h 28
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 18 à 13 h
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
- 11 h 20 à 12 h 20
- Édifice du Centre, 237-C
- Télévisée
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Archives (Avant les mesures législatives du 22 juin 2017)
Seuls les Procès-verbaux du BRI sont disponibles avant le 22 juin 2017.
2017
2016
2015
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Archives (Avant les mesures législatives du 22 juin 2017)
Seuls les Procès-verbaux du BRI sont disponibles avant le 22 juin 2017.
2015
2014
2013
2012
2011
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