Opérations gouvernementales

CONCERNANT:

Projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

Budget des dépenses principal 1995-1996: crédits 1, 5, 10, et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des politiques actuelles du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la sous-traitance de ses services au secteur privé et voir si ces politiques permettent d'offrir de façon effective et efficace aux contribuables canadiens des services qui servent le mieux leurs intérêts

Y COMPRIS:

Le Quatrième rapport à la Chambre

COMPARAÎT:

L'hon. Marcel Massé,
président du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
ministre des Affaires intergouvernementales et
ministre chargé du Renouveau de la fonction publique

L'hon. David Dingwall,
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada
atlantique

TÉMOINS:

(Voir la fin du document)

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: John Harvard Vice-présidents: Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand

Membres

Gérard Asselin
Réginald Bélair
John Bryden
Brenda Chamberlain
Ronald J. Duhamel
Ken Epp
Ian Murray
Chuck Strahl--(11)

Membres associés

Cliff Breitkreuz
Patrick Gagnon
François Langlois
Ghislain Lebel
Val Meredith
John Solomon
Ted White
John Williams

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Danielle Belisle