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CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 43 (Séances nos 64 à 72)


Le mardi 26 septembre 1995
Le mercredi 18 octobre 1995
Le jeudi 26 octobre 1995
Le mercredi 8 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le mercredi 22 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le mardi 28 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995

Président: Paul Zed


Procès-verbaux du Comité permanent des

Opérations gouvernementales



CONCERNANT:

Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur le rôle, les responsabilités et le mandat du Vérificateur général

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner

Travaux futurs du Comité

TÉMOINS:

(Voir la fin du document)


COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: Paul Zed

Vice-présidents: Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand

Membres


Gérard Asselin
Réginald Bélair
John Bryden
Brenda Chamberlain
Ronald J. Duhamel
Bill Gilmour
Dick Harris
Ian Murray--(11)

Membres associés


Ghislain Lebel
Derek Lee
Gurbax Malhi
Ian McClelland
Carolyn Parrish
Janko Peric
George Proud
John Solomon
Tom Wappel
Randy White
Ted White
John Williams

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Diane Diotte


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