Procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Travaux futurs du Comité (Le jeudi 22 juin 1995)

Conformément à l'article 104 du Règlement: liste de membres des Comités permanents et mixtes permanents (Le lundi 18 septembre 1995)

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 22 juin 1995: Rapports des Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions fédérales (1994) (Le mardi 19 septembre 1995, Le jeudi 21 septembre 1995, Le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995)

Questions relatives au projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales (Le mardi 19 septembre 1995, Le jeudi 21 septembre 1995 et le mardi 26 septembre 1995)

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection) (Le mardi 26 septembre 1995 et Le mardi 3 octobre 1995)

Comité de sélection: l'article 104 du Règlement (Le mardi 26 septembre 1995)

Chaîne parlementaire par câble: rediffusion de la période de questions. (Le jeudi 21 septembre 1995)

Y COMPRIS:

Les Quatre-vingt-quatrième, Quatre-vingt-cinquième, Quatre-vingt-sixième, Quatre-vingt-septième, Quatre-vingt-huitième, Quatre-vingt-neuvième, Quatre-vingt-dixième, Quatre-vingt-onzième et Quatre-vingt-douzième rapports à la Chambre

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres

Guy Arseneault
Colleen Beaumier
Don Boudria
Gilles Duceppe
Jack Frazer
René Laurin
Gurbax Malhi
Ted McWhinney
Carolyn Parrish
Bob Ringma
Ray Speaker--(14)

Membres associés

Mark Assad
Mauril Bélanger
Michel Bellehumeur
Robert Bertrand
Dianne Brushett
Marlene Cowling
John Cummins
Ron Duhamel
Ken Epp
Michel Gauthier
Deborah Grey
Hugh Hanrahan
Dick Harris
Jim Jordan
Gaston Leroux
Joe McGuire
Jerry Pickard
Louis Plamondon
George Proud
John Richardson
John Solomon
Jane Stewart
Darrel Stinson
Rose-Marie Ur
Elsie Wayne
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière