PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 22 JUIN 1995
(Séance no 83(a))
(Séance no 83(a))
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 12 h 30, dans la salle à dîner du Restaurant du Parlement, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Don Boudria, Marlene Catterall, Elwin Hermanson, François Langlois, Derek Lee, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et Jim Silye.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi du mercredi 7 juin 1995 de la Chambre, qui est ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entreprenne une étude complète des crédits, plus particulièrement de la réforme du Budget et des processus et mécanismes au moyen desquels la Chambre et ses comités étudient le budget et en disposent; et
--Que le Comité fasse rapport de son étude au plus tard le 1er décembre 1995.
Après débat, il est convenu--Que soit constitué un Sous-comité chargé de l'étude des crédits composé de Marlene Catterall (présidente), Gaston Leroux, Gurbax Malhi et Jim Silye;
--Que ledit Sous-comité soit habilité à faire rapport de temps à autre au Comité, à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à siéger pendant les séances de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour des documents et des témoignages au besoin.
Il est convenu--Que sur adoption par la Chambre d'un rapport nommant John Williams membre associé du Comité, John Williams remplacera Jim Silye comme membre du Sous-comité chargé de l'étude des crédits.
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 1995 de la Chambre des communes, qui est ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit désigné le comité de la Chambre des communes auquel doit être renvoyée toute question ayant trait à la Loi référendaire.
Après débat, il est convenu--Que soit constitué un Sous-comité de la loi référendaire composé de Peter Milliken (président), Stephen Harper, François Langlois et Ted McWhinney;
--Que ledit sous-comité soit habilité à faire rapport de temps à autre, à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à siéger pendant les séances de la Chambre, à faire imprimer au jour le jour des documents et des témoignages au besoin.
À 13 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 84)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 84)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tient une séance à huis clos à 15 h 18, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Colleen Beaumier, Don Boudria, Marlene Catterall, Gilles Duceppe, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Le Comité examine ses travaux à venir.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur la composition des comités permanents et des comités mixtes permanents.
Après débat, il est convenu--Que l'ébauche de rapport soit adoptée à titre de Quatre-vingt-quatrième Rapport du Comité à la Chambre des communes et que le président présente le rapport à la Chambre.
À 15 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 19 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 85)
(Séance no 85)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 02, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Colleen Beaumier, Don Boudria, Marlene Catterall, Gilles Duceppe, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Limites des circonscriptions électorales
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le jeudi 22 juin 1995, le Comité étudie les rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales.
Après débat, sur la motion de Don Boudria, il est convenu--Que quatre sous-comités soient institués pour étudier les oppositions déposées pour l'Ontario, le Québec, l'ouest du Canada (C.-B., Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et l'est du Canada (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve);
--Que, sauf lorsque le Comité en ordonne autrement, chaque sous-comité soit habilité à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l'impression;
--Que les whips des trois partis nomment trois membres à chacun de ces sous-comités;
et
--Que les sous-comités fassent rapport au Comité au plus tard le 16 octobre 1995.
Sous-comité chargé de l'étude des crédits
Sur la motion de Bob Ringma, il est convenu--Que la composition du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit ainsi modifiée: John Williams remplace Jim Silye.
Après débat, il est convenu--Que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 23 novembre 1995.
Sous-comité des déplacements des députés
Sur la motion de Ray Speaker, il est convenu--Que la composition du Sous-comité des déplacements des députés soit ainsi modifiée: Jack Frazer remplace Jim Silye.
Sous-comité des affaires émanant des députés
Sur la motion de Don Boudria, il est convenu--Que la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés soit ainsi modifiée: Carolyn Parrish remplace Derek Lee et Mauril Bélanger remplace Bernard Patry.
Sur la motion de Gilles Duceppe, il est convenu--Que François Langlois soit nommé membre du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Sur la motion de Bob Ringma, il est convenu--Que la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés soit ainsi modifiée: Ken Epp remplace Randy White.
Le Comité revient à son ordre de renvoi du 22 juin 1995 portant étude des oppositions déposées au sujet des rapports des commissions de délimination des circonscriptions fédérales.
Le président communique au Comité la décision du Comité de direction d'accepter quatre oppositions supplémentaires des députés aux limites des circonscriptions électorales proposées.
À 11 h 47, Marlene Catterall prend place au fauteuil.
Après débat, il est convenu--Que le Comité, par l'entremise de son président, envoie au président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, une lettre dans laquelle il lui fait part de son étude du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales, des présentes discussions et de l'opinion unanime des représentants des quatre grandes formations politiques à la Chambre des communes qui ont assisté à la séance d'aujourd'hui; et
--Que la transcription des délibérations d'aujourd'hui soit annexée à ladite lettre.
Étape du rapport des projets de loi - Sous-comité chargé de l'étude des crédits
À 12 h 02, François Langlois prend place au fauteuil.
Après débat, sur la motion de Don Boudria, il est convenu--Que Guy Arseneault et John Solomon soient nommés membres du Sous-comité chargé de l'étude des crédits; et
--Que le Sous-comité chargé de l'étude des crédits entreprenne une étude de l'étape du rapport des projets de loi.
Sous-comité du programme et de la procédure (Comité de direction)
Sur la motion de Jack Frazer, il est convenu--Que la composition du Sous-comité du programme et de la procédure soit ainsi modifiée: Ray Speaker remplace Bob Ringma.
À 12 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mardi 19 septembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-cinquième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 86)
(Séance no 86)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 09, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Gilles Duceppe, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre suppléant présent: Eleni Bakopanos pour Marlene Catterall.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chaîne de télévision parlementaire par câble: Martha Wilson, directrice générale; Nathalie deMontigny, gestionnaire de programmes.
La Chaîne de télédiffusion parlementaire par câble
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité étudie la télédiffusion des délibérations de la Chambre, plus particulièrement la télédiffusion en reprise de la période des questions.
Martha Wilson fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Les salles de comités: priorité d'utilisation
À 11 h 45, conformément au mandat que lui confère le paragraphe 115(4) du Règlement, le Comité étudie la question de la priorité d'utilisation des salles de comités.
Sur la motion de Don Boudria, il est convenu--Que, conformément au paragraphe 115(4) du Règlement, la priorité d'utilisation de la salle 237-C (édifice du Centre) soit accordée au Comité mixte spécial sur le code d'éthique à compter du lundi 25 septembre 1995, les lundis de 18 heures à 22 heures, et les jeudis, de 15 h 30 à 19 h 30.
Les limites des circonscriptions électorales
Le Comité revient à l'étude de sa lettre au président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-69, Loi portant création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. (Voir les Procès-verbaux du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 52 et les témoignages, séance no 85)
À 12 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 26 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 87)
(Séance no 87)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Gilles Duceppe, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Bob Ringma.
Membres suppléants présents: Charles Hubbard pour Guy Arseneault, John Richardson pour Colleen Beaumier, et Charles Hubbard pour Gurbax Malhi.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Témoin: De la Chambre des communes: Ian McClelland, député.
Sous-comités des limites électorales
Du consentement unanime, le Comité revient à l'étude de la motion adoptée le 19 septembre 1995, qui est ainsi libellée:
--Que quatre sous-comités soient institués pour étudier les oppositions déposées pour l'Ontario, le Québec, l'ouest du Canada (C.-B., Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et l'est du Canada (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve);
--Que, sauf lorsque le Comité en ordonne autrement, chaque sous-comité soit habilité à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l'impression;
--Que les whips des trois partis nomment trois membres à chacun de ces sous-comités;
et
--Que les sous-comités fassent rapport au Comité au plus tard le 16 octobre 1995.
Il est convenu--Que l'on modifie la motion en remplaçant les mots «trois membres» par ce qui suit:
«quatre membres».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est adoptée.
Le projet de loi C-319
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi du 17 mai 1995 de la Chambre des communes, qui est ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ--Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection), soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met l'article 1 en délibération.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Comité de sélection: Paragraphe 104(1) du Règlement
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 104(1) du Règlement, le Comité étudie des questions portant sur ses responsabilités en sa qualité de Comité de sélection.
Après débat, Bob Ringma propose--Que trois sièges soient alloués au Parti réformiste au sein du Comité permanent des comptes publics et du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
La motion, mise aux voix, est rejetée:
POUR
Jack Frazer
Bob Ringma--(2)
Bob Ringma--(2)
CONTRE
Guy Arseneault
François Langlois
Colleen Beaumier
René Laurin
Don Boudria
Gurbax Malhi
Marlene Catterall
Ted McWhinney
Gilles Duceppe
Carolyn Parrish--(10)
À 12 h 20, le Comité suspend ses travaux.
À 12 h 21, le Comité déclare le huis clos.
Sur consentement unanime, le Comité reprend l'étude de sa lettre au président du Comité sénatorial permanent des questions juridiques et constitutionnelles à propos du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 19 septembre 1995 (séance no 85) et du mardi 26 septembre 1995 (séance no 86))
Il est convenu--Qu'un double de la lettre soit envoyé au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes.
À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 22 septembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-sixième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
*Le lundi 25 septembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-septième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 88)
(Séance no 88)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 09, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Bob Ringma.
Membres suppléants présents: Charles Hubbard pour Guy Arseneault, et Ian McClelland pour Ray Speaker.
Membre associé présent: Joe McGuire.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, Services juridiques.
Sous-comité des affaires émanant des députés: composition
Sur la motion de Bob Ringma, il est convenu--Que la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés soit ainsi modifiée:
Darrel Stinson remplace Ken Epp.
Limites des circonscriptions électorales: oppositions
Après débat, il est convenu--Que, nonobstant la décision que le Comité a prise le 26 septembre 1995, l'échéancier des rapports des sous-comités pour l'Ontario, le Québec, les provinces de l'Ouest et les provinces de l'Est, soit repoussé au lundi 23 octobre 1995.
Sur la motion de Bob Ringma, il est convenu--Que, conformément à l'article 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Comité demande à la Chambre des communes l'autorisation de prolonger au 30 novembre 1995 son étude des oppositions déposées contre les propositions de limites de circonscriptions électorales et qu'ordre soit donné au président de présenter un rapport à la Chambre.
Projet de loi C-319
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 17 mai 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection). (Voir les Procès-verbaux, fascicule no 52, séance no 87, et les témoignages du mardi 26 septembre 1995, séance no 87)
Article 1
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 89)
(Séance no 89)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Colleen Beaumier, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Bob Ringma.
Membres associés présents: Joe McGuire et Jerry Pickard.
Autre député présent: Pierrette Ringuette-Maltais.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre; Camille Montpetit, greffier adjoint (Services de la procédure).
Sous-comité des affaires émanant des députés: rapport sur les affaires faisant l'objet d'un vote
Conformément à l'article 92 et au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité étudie les affaires émanant des députés (affaires faisant l'objet d'un vote).
Le Comité étudie l'ébauche de rapport du Sous-comité.
Sur la motion de Guy Arseneault, il est convenu--Que le rapport du Sous-comité soit adopté à titre de Quatre-vingt-onzième Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Mandat du Comité: Sous-alinéa 108(3)a)(iii) - Article 11 du Règlement (Désignation d'un député)
Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article 11 du Règlement. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 22 juin 1995, fascicule no 51, et les témoignages du jeudi 22 juin 1995, séance no 83)
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 6 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-neuvième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 16 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-dixième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 18 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à l'ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-onzième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière