ORDRE DE RENVOI
1ère Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 17 mai 1995:
À 17h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 1995, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre),--Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant: Pour: 117; Contre: 67.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:
Arseneault, Guy; Beaumier, Colleen; Boudria, Don; Catterall, Marlene; Duceppe, Gilles; Frazer, Jack; Langlois, François; Laurin, René; Malhi, Gurbax; McWhinney, Edward; Milliken, Peter; Parrish, Carolyn; Ringma, Bob; Speaker, Ray.
Que les membres associés dudit comité soient comme suit:
Bélanger, Mauril; Bellehumeur, Michel; Bertrand, Robert; Brushett, Dianne; Cowling, Marlene; Epp, Ken; Gauthier, Michel; Grey, Deborah; Jordan, Jim; Leroux, Gaston; Pickard, Jerry; Plamondon, Louis; Williams, John.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que les noms de Proud, George; Richardson, John; Solomon, John; et Ur, Rose-Marie soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 22 septembre 1995:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que les noms de Assad, Mark; McGuire, Joe; et Duhamel, Ronald soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 26 septembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea--Gore--Malton), propose,--Que les noms de Cummins, John; Hanrahan, Hugh; Harris, Dick; Stewart, Jane; et Wayne, Elsie soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 27 septembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), propose,--Que le nom de Stinson, Darrel soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU