Justice et des questions juridiques

CONCERNANT :

Le mercredi 18 octobre 1995, le mardi 24 octobre 1995, le mercredi 25 octobre 1995, le jeudi 26 octobre 1995

Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites

Le mardi 24 octobre 1995

Présentation du Dix-septième Rapport du Sous-comité de la programme et de la procédure

Le jeudi 2 novembre 1995

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

Le mardi 7 novembre 1995

1. Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites

2. Présentation du Dix-huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le mardi 7 novembre 1995

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

Le mercredi 8 novembre 1995

Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes pour poursuites

Y COMPRIS:

Le Onzième Rapport à la Chambre

Le jeudi 9 novembre 1995

En conformité avec son mandat en vertu des articles 110 et 111 du règlement, l'examen des nominations par décret de Catherine M. Knox, Robert r. Heinrichs et Shirley A. Lewis

COMPARAÎT :

Le mercredi 18 octobre 1995

L'honorable Herb Gray,
Solliciteur général du Canada

Le mercredi 8 novembre 1995

Patrick Gagnon,
Secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada

TÉMOINS :

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Président : Morris Bodnar

Vice-présidentes : Sue Barnes
Pierrette Venne

Membres

Diane Ablonczy
Martin Cauchon
Pierre de Savoye
Roger Gallaway
Gar Knutson
Art Hanger
François Langlois
Russell MacLellan
Beth Phinney
Jack Ramsay
Geoff Regan
Paddy Torsney

Membres associés

Chris Axworthy
Michel Bellehumeur
Gary Breitkreuz
Shaughnessy Cohen
Paul DeVillers
Paul E. Forseth
Patrick Gagnon
Jim Gouk
Jay Hill
Derek Lee
John Maloney
Val Meredith
Bob Mills
Svend J. Robinson
Andrew Telegdi
Myron Thompson
Derek Wells

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Richard Dupuis

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 1995:

Chris Axworthy devient membre associé.