CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 27 (Séances nos 41 à 46)
Le mardi 19 septembre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Le mercredi 18 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995
Président: Ron MacDonald
Procès-verbaux du Comité permanent des
Pêches et Océans
CONCERNANT:
Élection du président conformément à l'article 106(1) du Règlement et l'ordre spécial adopté lundi le 18 septembre 1995
Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada
-- Séance d'information
Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada
-- Travaux futurs du Comité
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la restructuration du secteur de la pêche
Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS
Président: Ron MacDonald
Vice-présidents: Yvan Bernier
Jean Payne
Membres
George Baker
René Canuel
Herb Dhaliwal
Joe McGuire
Mike Scott
Harry Verran
Derek Wells
Randy White--(11)
Membres associés
John Cummins
Ron Fewchuk
Fred Mifflin
Roger Simmons
John Solomon
Paul Steckle
Elsie Wayne
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Eugene Morawski