CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 5)
Le jeudi 28 septembre 1995
Le lundi 2 octobre 1995
Le mardi 3 octobre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Présidente: Dianne Brushett
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre
CONCERNANT:
Élection à la présidence
Travaux futurs
Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est
Y COMPRIS:
Le rapport au Comité
SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES
PROVINCES DE L'EST DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES
AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Présidente: Dianne Brushett
Membres
John Cummins
Joe McGuire
Elsie Wayne
(Quorum 3)
Recherchiste
Margaret Smith,
Bibliothèque du Parlement
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière