ORDRES DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:
Citoyenneté et Immigration
Membres
Bakopanos
Debien
Bélanger
Dromisky
Bethel
Hanrahan
McTeague
Nunez
Meredith
Wappel--(11)
Minna
Membres associés
Gagnon (Québec/Quebec)
Forseth
Hayes
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Citoyenneté et de l'immigration
Beaumier
Gaffney
de Jong
Knutson
Pagtakhan
Loney
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 25 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Citoyenneté et de l'immigration
Bhaduria
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 27 septembre 1996:
Par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1er rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: «Avant-projet d'entente entre le Canada et les États-Unis concernant les revendications du statut de réfugié» (document parlementaire no 8510-352-8), présenté à la Chambre le jeudi 9 mai 1996. - Document parlementaire no 8512-352-8.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 30 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Citoyenneté et de l'immigration
Terrana
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 11 octobre 1996:
Par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)--Réponse du gouvenement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: «renouvellement de l'établissement» (document parlementaire no 8510-352-13), présenté à la Chambre le mercredi 29 mai 1996.--Document parlementaire no 8512-352-13.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 4 novembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration:
Beaumier pour Bélanger
Le Comité recommande, de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 6 novembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration:
Bélanger et Dhaliwal
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU