PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 23)
(Séance no 23)
[Traduction]
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et des vice-présidents, en application des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Maud Debien, Stan Dromisky, Dan McTeague, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Don Boudria pour Maria Minna.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
La greffière du Comité préside l'élection du président du Comité.
Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu,--Qu'Eleni Bakopanos assume la présidence du Comité.
Sur quoi Eleni Bakopanos est déclarée présidente dûment élue du Comité.
Sur motion de Maud Debien, il est convenu,--Qu'Osvaldo Nunez soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu,--Que Stan Dromisky soit élu vice-président du Comité.
À 9 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 1er OCTOBRE 1996
(Séance no 24)
(Séance no 24)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 58, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (vice-président).
Membres du Comité présents: Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Azar Ali Khan, Section du statut de réfugié; Janet (Susan) Rowsell, Section du statut de réfugié; Dick Sai Chu Chan, Section du statut de réfugié; Yasmeen Saddiqui, Section du statut de réfugié; Susan Kitchener, Section d'appel de l'immigration.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 110 et 111 du Règlement, le Comité examine les nominations par décret.
Azar Ali Khan répond aux questions.
Par consentement unanime, il est convenu,--Que la motion d'Osvaldo Nunez proposant de séparer l'étude du projet de loi C-49 et du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit débattue au cours de la séance du 8 octobre ou de celle du 10 octobre.
Janet Rowsell répond aux questions.
Dick Sai Chu Chan répond aux questions.
Yasmeen Saddiqui répond aux questions.
Susan Kitchener répond aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 2 OCTOBRE 1996
(Séance no 25)
(Séance no 25)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 16 h 37, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Emmanuel Didier, Section du statut de réfugié; Raymonde Folco, Section du statut de réfugié.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend son examen de nominations par décret.
Emmanuel Didier répond aux questions.
Raymonde Folco répond aux questions.
À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Susan Baldwin
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 05, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Judy Bethel, Dan McTeague, Val Meredith, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Paul DeVillers pour Maria Minna et John Loney pour Stan Dromisky.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité se réunit pour discuter de ses futurs travaux.
Osvaldo Nunez propose,--Considérant l'introduction du projet de loi C-49 par ce gouvernement, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant sur la réorganisation et la dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence;
Considérant que ce projet de loi sera examiné par le Comité des opérations gouvernementales;
Considérant que ce projet de loi introduit une modification fondamentale au sein de la CISR en diminuant le nombre de commissaires de deux à un par audition;
Qu'il soit résolu que le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration demande à étudier toutes les sections du projet de loi concernant la CISR.
Après débat, il est convenu que la motion soit réservée pendant que le président consultera le président du Comité des opérations gouvernementales, auquel le projet de loi C-49 sera probablement renvoyé.
Sur motion de M. McTeague, il est convenu,--Que le Comité adopte le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
M. Nunez propose,--Que M. Jacques La Salle soit invité à comparaître devant le Comité pour répondre à des questions sur la durée de son nouveau mandat de 4 ans à la suite du renouvellement de sa nomination à la Section du statut de réfugié de la CISR (bureau régional de Montréal).
Après débat, la motion mise aux voix est rejetée par le vote suivant:
CONTRE
Judy Bethel
Maria Minna
John Loney
Tom Wappel
Dan McTeague
POUR
Val Meredith
Osvaldo Nunez
Il est convenu,--Que le greffier du Comité invite Mme Anita Fuoco Boscariol de Burnaby, Colombie-Britannique, et M. S.S. Kofi Sordzi de Laprairie, Québec, à comparaître devant le Comité au cours de la même séance, relativement à leur nomination récente à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Greffier de comité
Georges Etoka
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Judy Bethel, Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith et Maria Minna.
Membre suppléant présent: John Godfrey pour Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Kofi Sordzi, membre à temps partiel de la section du statut de réfugié (bureau régional de Montréal); Anita Fuoco Boscariol, membre à temps plein de la section du statut de réfugié (bureau régional de Vancouver).
Conformément aux articles 110 et 11 du Règlement, le Comité procède à l'étude des nominations par décret.
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Greffière de comité
Ellen Savage
LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(Séance no 28)
(Séance no 28)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (vice-président).
Membres du Comité présents: Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membre suppléant présent: Paul Steckle pour Eleni Bakopanos.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Raphaël Girard, sous-ministre adjoint, Opérations; Doreen Steidle, directrice générale, Sélection; Don Myatt, directeur, Programme des gens d'affaire.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du rapport intitulé «Nouvelle orientation du programme d'immigration des investisseurs», daté du mois d'août 1995.
Raphaël Girard et Doreen Steidle présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, répondent aux questions.
À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 29)
(Séance no 29)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
La présidente présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
«Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 22 octobre 1996 et a convenu de présenter les recommandations suivantes:
1.Que le Comité tienne une séance avec des hauts fonctionnaires au sujet d'un rapport intitulé: «Nouvelle orientation du programme d'immigration des investisseurs»;
2.Que le Comité invite la ministre à comparaître devant lui au sujet de l'annonce prochaine des niveaux d'immigration;
3.D'autres questions pouvant faire l'objet de travaux futurs:
-L'obligation imposée par Revenu Canada aux immigrants et aux citoyens canadiens de déclarer la totalité de leurs avoirs à l'étranger;
-La répartition des immigrants au Canada.»
Après débat, il est convenu,--Que le Quatrième rapport du Sous- comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 15 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 1996
(Séance no 30)
(Séance no 30)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Colleen Beaumier, Judy Bethel, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Morris Bodnar pour Stan Dromisky.
Autre député présent: Leon Benoit.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît: L'honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Marc Lafrenière, sous-ministre délégué; Raphaël Girard, sous-minitre adjoint, Opérations.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude des niveaux d'immigration.
L'honorable Lucienne Robillard fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, répond aux questions.
La présidente présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, libellé en ces termes:
«Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 5 novembre 1996 et a convenu de présenter les recommandations suivantes:
1.Que la greffière et l'attachée de recherche envisagent la possibilité de tenir des séances sur la privatisation de services à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et au ministère;
2.Que le Comité envisage la possibilité d'étudier les questions suivantes:
-le programme d'immigration des investisseurs;
-le programme concernant les aides familiaux résidants.»
Après débat, il est convenu,--Que le Cinquième rapport du Sous- comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 16 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 31)
(Séance no 31)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Judy Bethel, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Jeff LeBane, directeur général, Réfugiés; John Butt, conseiller principal en matière de politique, Protection internationale, division du droit d'asile, Direction générale des réfugiés.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité.
Jeff LeBane présente un exposé et, avec l'autre témoin du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, répond aux questions.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 32)
(Séance no 32)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Judy Bethel, Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Jean Prévost, membre à temps plein. De la Clinique juridique communautaire du sud d'Ottawa: Chantal Tie, directrice générale. De la Clinique juridique communautaire: Michael Bossin, avocat.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend un examen d'une nomination par décret.
Jean Prévost, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, présente un exposé et répond aux questions.
Il est convenu,--Que le Comité commande un léger repas, comme des sandwiches, pour la soirée du jeudi 5 décembre 1996, puisqu'il siégera à l'heure du repas.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 3 décembre 1996, fascicule no 5).
Michael Bossin, de la Clinique juridique communautaire, et Chantal Tie de la Clinique juridique communautaire du sud d'Ottawa, présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 33)
(Séance no 33)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Roy Cullen pour Maria Minna et Benoît Sauvageau pour Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du Conseil canadien pour les réfugiés: Nancy Worsfold, directrice exécutive; Ladan Affi, membre du comité exécutif; Mohamed Tabit, coordonnateur des programmes, «Midaynta Association of Somali Service Organizations». De l'Association du Barreau canadien: David Matas, président, Section nationale du droit de l'immigration; Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De la «Afgan Association of Ontario»: Sultan Barekzai, président; Jan Alekozai, directrice exécutive. De la «Iranian Community Association»: Saghi Saddighi, conseiller en établissement; Mohammad Shams, vice-président. De la «Eelam Tamil Society»: Karthigesu Sivasegaran, conseiller en établissement; rév. Canon J. Francis Xavier, membre du conseil. Du «Somali Council for Refugees»: Abdi Ulusso, coordonnateur; Abdulaziz Hersi, vice-président. Du Centre somalien pour les jeunes, les femmes et le développement communautaire: Ahmed Hashi, conseiller en établissement et immigration; Abdulhakim S. Mohamed, travailleur en établissement. De la Table de concertation de Montréal pour les réfugiés: Rivka Augenfeld, président; Jean-François Goyette, avocat. Du Centre catholique pour immigrants: Llilo Mayaliwa, conseiller français de l'établissement.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 3 décembre 1996, fascicule no 5).
Nancy Worsfold, Mohamed Tabit et Ladan Affi, du Conseil canadien pour les réfugiés, présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Tamra Thomson et David Matas, de l'Association du Barreau canadien, présente chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 16, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
Jan Alekozai de la «Afgan Association of Ontario», Abdi Ulusso du «Somali Council for Refugees et Abdulhakim S. Mohamed du Centre somalien pour les jeunes, les femmes et le développement communautaire présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Saghi Saddighi et Mohammad Shams, de la «Iranian Community Association», le rév. Canon J. Francis Xavier et Karthigesu Sivasegaran, de la «Eelam Tamil Society, présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Rivka Augenfeld et Jean-François Goyette, de la Table de concertation de Montréal pour les réfugiés présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Llilo Mayaliwa, du Centre catholique pour immigrants présente un exposé.
À 19 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 34)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 34)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Colleen Beaumier, Judy Bethel, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 3 décembre 1996, fascicule no 5)
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu,--Que le rapport du Comité sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité soit adopté en tant que Troisième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu,--Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu,--Que le Comité fasse imprimer 1000 exemplaires du fascicule no 5 des Procès-verbaux du Comité, qui contient le Troisième rapport à la Chambre.
Il est convenu,--Que le président apporte au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie.
Après débat, il est convenu,--Que tout rapport minoritaire soit remis au greffier au plus tard à 12 heures le mercredi 11 décembre 1996.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 11 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 35)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 35)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stan Dromisky, Dan McTeague, Val Meredith, Maria Minna et Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 3 décembre 1996, fascicule no 5)
Il est convenu,--Que le Comité abroge la motion qui suit, adoptée le mardi 10 décembre 1996:
--Que le rapport du Comité sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité soit adopté en tant que Troisième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Le Comité discute de l'ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu,--Que l'ébauche de rapport soit approuvée telle que modifiée.
Il est ordonné,--Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
À 15 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Susan Baldwin