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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 23 à 35)
Le mardi 24 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 2 octobre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mercredi 11 décembre 1996
Présidente: Eleni Bakopanos
Procès-verbaux du Comité permanent de la
Citoyenneté et de l'immigration
CONCERNANT:
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en Conseil
Travaux futurs
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du rapport intitulé : «Nouvelle orientation du programme d'information des investisseurs»
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur le niveau d'immigration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité
Y COMPRIS:
Le Troisième rapport à la Chambre
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard,
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Présidente: Eleni Bakopanos
Vice-présidents: Stan Dromisky
Osvaldo Nunez
Membres
Judy Bethel
Maud Debien
Hugh Hanrahan
Dan McTeague
Val Meredith
Maria Minna
Tom Wappel
Membres associés
Jag Bhaduria
Simon de Jong
Harbance Singh Dhaliwal
Paul Forseth
Beryl Gaffney
Christiane Gagnon
Sharon Hayes
Gar Knutson
John Loney
Rey Pagtakhan
Anna Terrana
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Susan Baldwin