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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation no 1 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement, comme première action générale en réponse au présent rapport :

Recommandation no 2:

Le Sous-comité recommande que le gouvernement :

Recommandation no 3 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement, pour poursuivre l'action concernant l'exploitation sexuelle des enfants et les enfants soldats dans le contexte d'une stratégie globale sur le travail des enfants, tienne compte des suggestions spécifiques des ONG qui, ayant travaillé directement dans les pays les plus touchés, détiennent une expérience pertinente.

Recommandation no 4 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement s'efforce d'obtenir, d'ici la fin de la décennie, la ratification par le plus grand nombre possible de pays d'une nouvelle convention de l'OIT visant les formes intolérables d'exploitation de la main-d'oeuvre infantile, et qu'il entreprenne des initiatives supplémentaires dans les domaines d'intérêt et de compétence du Canada pour renforcer le travail de collaboration technique de l'OIT, en particulier par le truchement du Programme international pour l'abolition du travail des enfants.

Recommandation no 5 :

Le Sous-comité recommande que le Canada assume un leadership et soulève la question du travail des enfants au sein de l'OEA, de la CEAP, du Commonwealth et de la Francophonie dans le but notamment de trouver les moyens de mettre en place une norme internationale obligatoire, en particulier par l'établissement d'un terrain d'entente entre les pays du Nord et du Sud. Le gouvernement devrait également encourager la réalisation de ce but au sein de l'OCDE et du G-7, des forums des pays en développement et d'autres tribunes multilatérales pertinentes.

Recommandation no 6 :

Le Sous-comité recommande que le Canada exige que les politiques et les activités de prêt des institutions financières internationales n'aient pas de répercussions négatives sur les enfants vulnérables, mais, au contraire, contribuent à faire respecter davantage les normes internationales relatives au travail des enfants (p. ex. article 32 de la Convention des droits de l'enfant) et à promouvoir l'amélioration des conditions de vie des personnes démunies, en particulier des femmes, ainsi que les initiatives viables de développement de l'enfant dans les pays bénéficiaires.

Recommandation no 7 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement augmente progressivement au-delà de sa cible de 25 p. 100 d'APD, l'aide bilatérale accordée de façon à affecter la plus grande partie de cette aide à la satisfaction des besoins fondamentaux du développement humain durable, en tenant particulièrement compte de ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et des causes et circonstances à l'origine de l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. De plus, nous recommandons que l'ACDI s'inspire du travail exemplaire accompli par l'Agence norvégienne de développement et d'autres ONG canadiennes, pour intégrer le respect des normes internationales relatives aux droits des enfants à ses méthodes de financement et d'évaluation des projets, ainsi que dans ses négociations d'aide avec d'autres pays.

Recommandation no 8 :

Le Sous-comité recommande que, en conformité avec la stratégie développée à la première recommandation du présent rapport, le Canada cible ses interventions d'aide, afin d'obtenir des résultats efficaces, en portant une attention particulière aux points suivants:

Recommandation no 9 :

Le Sous-comité recommande que le Canada établisse des stratégies pour les divers pays, financées par l'APD affectée à l'élimination de la main-d'oeuvre infantile, en collaboration étroite avec d'autres donateurs, avec les institutions d'État, les ONG, les syndicats et les entreprises. En outre, le gouvernement devrait cibler certains pays que le Canada peut influencer et avec lesquels il entretient des liens étroits - en Asie, en Afrique et en Amérique latine - afin d'évaluer la possibilité d'établir des «pactes» de développement coopératif visant à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. Ces pactes de développement devraient s'appuyer, entre autres, sur les critères qui ont été proposés lors des audiences : réciprocité; processus de surveillance indépendants; préférence donnée aux incitatifs plutôt qu'aux sanctions; promotion de partenariats entre le secteur privé et la société civile.

Recommandation no 10 :

Le Sous-comité recommande que, malgré l'impossibilité, à Singapour en décembre dernier, d'en arriver à l'insertion d'une clause sociale dans les accords de l'OMC, le Canada continue de chercher les moyens possibles d'enchâsser une nouvelle convention de l'OIT interdisant l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile dans les accords commerciaux multilatéraux et les accords de libéralisation économique de manière à obtenir le soutien d'au moins la majorité des gouvernements des pays en développement. À cette fin, le Canada devrait continuer à promouvoir la coopération entre l'OIT et l'OMC sur la question du travail des enfants, et tirer pleinement avantage de l'expérience acquise avec l'ALENA, de ses contacts avec le Commonwealth et la Francophonie, de sa participation à l'ANASE et à la CEAP, etc., pour défendre l'idée selon laquelle les solutions de rechange au travail des enfants sont non seulement un impératif moral, mais aussi un moyen d'améliorer les relations économiques entre tous les intéressés.

Recommandation no 11 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement cherche des moyens d'utiliser comme incitatif le tarif de préférence général (TPG), outre les autres mécanismes d'accès au marché et de promotion des échanges, afin d'encourager les pays exportateurs à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. Tout règlement qui restreint le commerce devrait se fonder sur l'observation réciproque des normes internationales reconnues et faire l'objet d'une supervision transparente et d'évaluations des répercussions sur les enfants. Des sanctions ne devraient être envisagées que lorsque les mesures visant à encourager les pays à agir ont échoué, et devraient reposer, dans la mesure du possible, sur la coopération avec les autres pays et avec l'industrie.

Recommandation no 12 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement encourage la tenue de travaux supplémentaires sur l'établissement de régimes indépendants d'homologation de produits et d'inspection dans les secteurs de biens exportables où l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile est un problème important. Ces régimes devraient comporter des normes claires approuvées par le gouvernement et être établis en collaboration avec le secteur privé et avec la participation d'organismes civils. Nous recommandons aussi que le gouvernement mette à l'essai l'initiative Rugmark au Canada pendant deux ans, après quoi on procéderait à une évaluation indépendante dont les résultats seraient rendus publics comme source d'enseignement supplémentaire et pour orienter les décisions quant à la poursuite de tels programmes.

Recommandation no 13 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement élabore et publie un ensemble de directives officielles à l'intention des entreprises canadiennes pour ce qui touche l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile, en insistant particulièrement sur des mesures d'incitation à l'adhésion volontaire et à des procédés de vérification reconnus avec l'appui nécessaire du secteur privé, des syndicats, des groupes non gouvernementaux et des citoyens intéressés de tous les âges. Si, après quelques années, une évaluation indépendante permet de conclure qu'un régime volontaire comme celui-là est inefficace, nous recommandons que le gouvernement légifère pour établir les mesures de surveillance et d'exécution qui s'imposent.

Recommandation no 14 :

Le Sous-comité recommande qu'en plus d'établir une politique officielle sur les codes de conduite, le gouvernement favorise la constitution de groupes de travail du secteur privé sur le travail des enfants qui seraient chargés d'explorer et de promouvoir des façons dont les entreprises canadiennes peuvent s'y prendre pour mieux s'attaquer aux problèmes qu'elles rencontrent dans d'autres pays. Ces groupes de travail se pencheraient sur des questions comme la participation canadienne à la négociation d'ententes globales visant à élever les normes dans des secteurs industriels particuliers, la contribution des entreprises au financement conjoint des programmes de remplacement pour les enfants travailleurs et leur famille et la nécessité d'adopter des stratégies qui reposent sur la coopération des partenaires commerciaux, des collectivités locales et d'organisations de la société civile, à l'étranger.

Recommandation no 15 :

Le Sous-comité recommande que le Canada, au moment d'élaborer des stratégies de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile dans des pays précis, tienne tout particulièrement compte des efforts faits dans ces pays pour sensibiliser le public aux droits des enfants et appuie, par tous les moyens possibles, le travail des organisations démocratiques de la société civile qui combattent pour le respect de ces droits dans le domaine juridique, social et économique.

Recommandation no 16 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les organisations de la société civile et les médias au Canada à organiser une grande campagne d'information publique pour l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. À cette fin, il devrait examiner des moyens efficaces, notamment par l'intermédiaire de la filière de l'ACDI, de soutenir les organismes non gouvernementaux et d'élargir la participation de la population.

Recommandation no 17 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement confie au CCCI le mandat de mettre sur pied un groupe de travail jeunesse chargé de donner aux décideurs l'opinion des jeunes du Canada sur la question du travail des enfants. Le gouvernement devrait aussi susciter des projets d'action canadiens concernant les droits fondamentaux des enfants dans le contexte du développement humain durable à l'échelle planétaire et, plus précisement, des objectifs prioritaires comme l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile.

Recommandation no 18 :

Le Sous-comité recommande que le gouvernement appuie les initiatives jeunesse visant à mettre fin à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile en utilisant les possibilités qu'offrent les réseaux existants de communication, tels Radio Canada International et les réseaux de communication de l'ONU, et en ayant recours aux programmes existants de stages internationaux pour les jeunes et aux fonds de partenariat. Le Sous-comité recommande de surcroît que le financement de Radio Canada International (RCI) soit effectué sur une base pluriannuelle.

Recommandation no 19 :

En résumé, le Sous-comité recommande que, dans sa réponse globale à son rapport, le gouvernement énonce un plan d'action prévoyant à la fois des mesures immédiates et des mesures à long terme avec l'apport continuel du Parlement, entre autres :

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