CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 29 à 38)
Le mardi 4 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997
Le lundi 10 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le jeudi 13 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997
Président: Raymond Bonin
Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
CONCERNANT:
Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix
VIDÉOTÉLÉCONFÉRENCE>
- ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Y COMPRIS:
Septième rapport du comité permanent, projet de loi C-79
COMPARAÎT:
L'hon. Ron Irwin, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
Président: Raymond Bonin
Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay
Membres
Jack Anawak
Margaret Bridgman
Maurice Dumas
John Duncan
Elijah Harper
Charles Hubbard
John Murphy
Bernard Patry--(11)
Membres associés
Garry Breitkreuz
John Bryden
Marlene Cowling
Maurice Godin
Dick Harris
Audrey McLaughlin
Len Taylor--(7)
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Christine Fisher