Fascicule 05

PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 29)

[Traduction]

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 12 h 29, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de John Finlay (vice-président).

Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, John Duncan, John Finlay, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.

Membres suppléants présents: Réginald Bélair pour Raymond Bonin; Robert Nault pour Elijah Harper.

Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell et Stephen Knowles, greffiers à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.

Comparaît: L'honorable Ron Irwin, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Politique et Orientation stratégique; Barbara Craig, directrice, MAINC, Affaires indiennes et autonomie gouvernementale; Al Broughton, conseiller juridique, ministère de la Justice (MAINC, Services juridiques).

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 19 février 1997:

Il est ordonné,--Que le projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix, soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 13 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 6 MARS 1997
(Séance no 30)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 35, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, John Finlay, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.

Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Stephen Knowles, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.

Témoins: De l'Assemblée des premières nations: Ovide Mercredi, chef national. Du Congrès des peuples autochtones: Harry Daniels, président; Frank Palmater et Marc Leclair, conseillers.

Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).

Le Comité remet en délibération l'article 2.

Le chef national Ovide Mercredi présente un exposé et répond aux questions.

À 13 h 05, la séance est suspendue.

À 13 h 15, la séance reprend.

Harry Daniels présente un exposé et, avec Marc Leclair, répond aux questions.

À 14 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE LUNDI 10 MARS 1997
(Séance no 31)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 9 h 07, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, Charles Hubbard et John Murphy.

Membres suppléants présents: Yves Rocheleau et Guy Asselin pour Maurice Dumas et Murray Calder pour John Finlay.

Témoins: De la Première nation Batchawana: Angela Neveau; Carol Nadjiwan, conseiller et Joe Tom Sayers, membre de la bande. De «Union of Ontario Indians»: Joseph Hare, chef du Grand conseil, Nation Anishanabek; Louis de Bassige, membre. De la Première nation Michipicoten: chef Sam Stone. Du Conseil tribal de North Shore: chef Harvey Tetahtegoose, Première nation de Whitefish Lake; Roger Jones, conseiller juridique, Sagamok Anishnawbek et chef Larry Bayer, Première nation de Mississauga. De «Six Nations Council»: chef Wellington Staats. De «Chiefs of Ontario»: Gordon B. Peters, chef régional et Richard Powless, adjoint administratif.

Le Comité remet en délibération l'article 2.

De Sudbury, Ontario:>

Carol Nadjiwan, de la Première nation Batchawana, présente un exposé et, avec Angela Neveau, répond aux questions.

Le chef Joseph Hare, de «Union of Ontario Indians», présente un exposé et répond aux questions.

Le chef Sam Stone, de la Première nation Michipicoten, présente un exposé et répond aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Le chef Tetahtegoose et Roger Jones, du Conseil tribal de North Shore, présentent des exposés et répondent aux questions.

Le chef Larry Bayer, de la Première nation de Mississauga, présente un exposé et répond aux questions.

À 13 h 03, la séance est suspendue.

À 15 h 50, la séance reprend.

De Toronto, Ontario:>

Le chef Wellington Staats, de «Six Nations Council», présente un exposé et répond aux questions.

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Le chef Gordon Peters, de «Chiefs of Ontario», présente un exposé et, avec Richard Powless, répond aux questions.

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 32)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 13 h 30, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, Elijah Harper, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.
Autre député présent: Paul Steckle.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: Du Conseil du village de Tsartlip: Joe Bartleman, conseiller. De la Première nation Hupacasath: Judith Sayers, conseillère juridique. De la Coalition pour les droits des autochtones, Vancouver: P. Dawn Mills, porte-parole. De la bande indienne de Neskonlith: chef Arthur Manuel. Du Conseil tribal de la nation Shuswap: chef Wayne Haimila. De la bande Lheidli T'Enneh: chef Barry Seymour. De l'«Union of British Columbia Indian Chiefs»: chef Saul Terry, président. Du Conseil tribal Carrier Sekani: Lynda Prince, grand chef. De la bande indienne de McLeod Lake: Burne Solonas, porte-parole.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Vancouver, Colombie-Britannique>
Joe Bartleman, du Conseil du village de Tsartlip, présente un exposé et répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 13, la séance reprend.
Judith Sayers, de la Première nation Hupacasath, présente un exposé et répond aux questions.
Dawn Mills, de la Coalition des droits des autochtones, présente un exposé et répond aux questions.
À 15 h 25, la séance est suspendue.
À 16 h 21, la séance reprend.
Le chef Arthur Manuel, de la bande indienne de Neskonlith, présente un exposé. Le chef Wayne Haimila, du Conseil tribal de la nation Shuswap, présente un exposé et, avec le chef Arthur Manuel, répond aux questions.
Le chef Barry Seymour, de la bande Lheidli T'Enneh, présente un exposé et répond aux questions.
À 17 h 47, la séance est suspendue.
À 18 h 37, la séance reprend.
Le chef Saul Terry, de «Unions of British Columbia Indian Chiefs», présente un exposé et répond aux questions.
Le grand chef Lynda Prince, du Conseil tribal Carrier Sekani, présente un exposé et répond aux questions.
Burne Solonas, de la bande indienne de McLeod Lake, présente un exposé et répond aux questions.
À 20 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 12 MARS 1997
(Séance no 33)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 13 h 05, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan, Elijah Harper, Charles Hubbard et John Murphy.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: De la Première nation Sayisi dénée: Nancy Powderhorn, membre; Kevin Carlson. De la Première nation de Nelson House: Lou Moodie. De la nation crie de Norway House: Luke Hertlein. De la bande no 40 de Shoal Lake: chef Herb Redsky; Tom Campbell, conseiller. De la Première nation de Jackhead: chef William Traverse. Du Conseil tribal de Swampy Cree: grand chef Harold Turner et chef Francis Flett.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Winnipeg, Manitoba>
À 13 h 08, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
Nancy Powderhorn, de la Première nation Sayisi dénée, présente un exposé et, avec Kevin Carlson, répond aux questions.
À 15 h 37, la séance est suspendue.
À 15 h 49, la séance reprend.
Lou Moodie, de la Première nation de Nelson House, présente un exposé et répond aux questions.
Luke Hertlein, de la nation crie de Norway House, présente un exposé et répond aux questions.
Le chef Herb Redsky et Tom Campbell, de la bande no 40 de Shoal Lake, présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 18 h 56, la séance reprend.
Le chef William Traverse, de la Première nation de Jackhead, présente un exposé et répond aux questions.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 33, la séance reprend.
Le chef Harold Turner et le chef Francis Flett, du Conseil tribal de Swampy Cree, présentent des exposés et répondent aux questions.
À 20 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 13 MARS 1997
(Séance no 34)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 9 h 35, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, Elijah Harper, John Murphy et Bernard Patry.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: De «Union of New Brunswick Indians»: chef en second, Peter Barlow. Du «Atlantic Policy Congress»: John Paul, directeur exécutif et les coprésidents, le chef Laurence Paul et le chef Floyd Bernard. Du Conseil Mawiw: Anthony Francis, Réserve de Bay Cove. Du Secrétariat de l'Assemblée des premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve: Rick Simon, vice-chef régional. De «Confederacy of Mainland Micmacs»: Donald M. Julien, directeur exécutif et Eric Zscheile, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Moncton, Nouveau-Brunswick>
Le chef en second, Peter Barlow, de «Union of New Brunswick Indians», présente un exposé et répond aux questions.
Les coprésidents Laurence Paul et Floyd Bernard, du «Atlantic Policy Congress», présentent des exposés et répondent aux questions.
Anthony Francis, du Conseil Mawiw, présente un exposé et répond aux questions.
Rick Simon, du Secrétariat de l'Assemblée des premières nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, présente un exposé et répond aux questions.
Donald M. Julien, de la «Confederacy of Mainland Micmacs», présente un exposé et, avec Eric Zscheile, répond aux questions.
À 12 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 13 MARS 1997
(Séance no 35)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 13 h 40, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, Elijah Harper et John Murphy.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: Du Conseil tribal assujetti au traité 8 des T.N.-O.: chef Jonas Sangris. De la Nation dénée: chef Bill Erasmus. De la Première nation du Deh Cho: chef Joachim Bonnetrouge. De la «Federation of Saskatchewan Indian Nations»: Grand chef Blaine C. Favel; chef Austin Bayer, Première nation Muskoday et Mary-Ellen Turpel-Lafond, conseillère juridique.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès- verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Yellowknife, T.N.-O.>
Le chef Bill Erasmus, de la Nation dénée, présente un exposé.
Le chef Jonas Sangris, du Conseil tribal assujetti au Traité 8 des T.N.-O., présente un exposé.
Le chef Joachim Bonnetrouge, des Premières nations du Deh Cho, présente un exposé et, avec le chef Erasmus et le chef Sangris, répond aux questions.
À 13 h 52, la séance est suspendue.
À 15 h 10, la séance reprend.
John Murphy occupe le fauteuil en qualité de président.
De Saskatoon, Saskatchewan>
Le Grand chef Blaine C. Favel, de la «Federation of Saskatchewan Indian Nations», présente un exposé et, avec le chef Austin Bayer, répond aux questions.
À 15 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 36)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 9 h 05, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, Elijah Harper, Charles Hubbard et John Murphy.
Membre suppléant présent: Garry Breitkreuz pour John Duncan.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: De «United Chiefs of Manitoulin»: chef de tribu Martin Bayer. De «Mamit Inuat»: Armand McKenzie, conseiller juridique; Ken Rock, conseiller juridique. De la nation mohawk Haudenosaunee: Karoniahente, porte-parole. De la Fédération provinciale autochtone du Québec: chef Claude Gelderblom. De «Assembly of Manitoba Chiefs»: Grand chef Phil Fontaine; Ken Young, conseiller juridique; Jack London, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès- verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Sudbury, Ontario>
Le chef de tribu Martin Bayer, de «United Chiefs of Manitoulin», présente un exposé et répond aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
De Montréal, Québec>
Armand McKenzie, de Mamit Inuat, présente un exposé et, avec Ken Rock, répond aux questions.
Karoniahente, de la nation mohawk Haudenosaunee, présente un exposé et répond aux questions.
Le chef Claude Gelderblom, de la Fédération provinciale autochtone du Québec, présente un exposé et répond aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance reprend.
Le chef Claude Gelderblom continue de répondre aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 13 h, la séance reprend.
De Edmonton, Alberta>
Le grand chef Phil Fontaine, de l'«Assembly of Manitoba Chiefs», présente un exposé et, avec Ken Young et Jack London, répond aux questions.
À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 37)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient aujourd'hui une séance avec vidéotéléconférence, à 13 h 58, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Finlay, Elijah Harper, Charles Hubbard, John Murphy et Bernard Patry.
Membre suppléant présent: Garry Breitkreuz pour John Duncan.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Farrell, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: Du «Native Council of Canada Alberta»: Doris Ronnenberg, présidente; chef Keith Moon; Lillian Shirt, membre. Du «Advisory Council of Treaty Women»: Helen Gladue, porte-parole; Veronica Warren, porte-parole. De la «Confederacy of Treaty 6 First Nations»: Ron Lameman, directeur général intérimaire. À titre personnel: Ernie Bruno de la bande Alexander; Ben Fleury; Brian Little Chief. De la Première nation de Saddle Lake: Eric J. Large, conseiller. À titre personnel: Roland Woodward, conseiller, bande de Willow Lake; John Malcolm, Paul Cree. De la nation crie de Samson: chef Florence Buffalo; Wilton Littlechild, conseiller juridique; Myers Buffalo, membre; Mel Buffalo, président, «Indian Association of Alberta». Du «Aboriginal Women's Committee for C-31 Issues»: Esther Prince, porte-parole; Valerie Arcand, porte-parole; Richard Long, technicien. De l'Administration de la tribu de Montana: Leo Cattleman, porte-parole. Du Comité pour l'église et la société de l'Église évangélique luthérienne au Canada - Alberta et les Territoires: Carl Rausch, président; pasteur Faith Grace, ministère du centre-ville.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
De Edmonton, Alberta>
Doris Ronnenberg, le chef Keith Moon et Lillian Shirt, du «Native Council of Canada Alberta», présentent des exposés à titre personnel.
Veronica Warren et Helen Gladue, du «Advisory Council of Treaty Women», présentent des exposés.
Ron Lameman, de la «Confederacy of Treaty 6 First Nations», présente un exposé et répond aux questions.
Ernie Bruno, de la bande Alexander, présente un exposé à titre personnel.
À 16 h 09, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Ben Fleury et Brian Little Chief présentent des exposés à titre personnel.
À 16 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Eric J. Large, de la Première nation de Saddle Lake, présente un exposé et répond aux questions.
Roland Woodward, de la bande de Willow Lake, John Malcolm et Paul Cree, présentent des exposés à titre personnel.
Le chef Florence Buffalo, de la nation crie de Samson, présente un exposé et, avec Wilton Littlechild, Myers Buffalo et Mel Buffalo, répond aux questions.
Esther Prince, Richard Long et Valerie Arcand, du «Aboriginal Women's Committee for C-31 Issues», présentent des exposés et répondent aux questions.
À 19 h 45, la séance est suspendue.
À 20 h 45, la séance reprend.
Leo Cattleman, de l'Administration de la tribu de Montana, présente un exposé et répond aux questions.
Carl Rausch et le pasteur Faith Grace, du Comité pour l'église et la société de l'Église évangélique luthérienne au Canada, présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 38)

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Finlay, Charles Hubbard et Bernard Patry.
Membres suppléants présents: Julian Reed pour Jack Anawak et Roy Cullen pour John Murphy.
Autre députée présente: Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Robert Normand, greffier à la procédure. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Barbara Craig, directrice, MAINC, Affaires indiennes et autonomie gouvernementale; Al Broughton, conseiller juridique, ministère de la Justice (MAINC, Services juridiques).
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 19 février 1997, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix (voir le Procès-verbal du mardi 4 mars 1997, fascicule no 5, séance no 29).
Le Comité remet en délibération l'article 2.
Claude Bachand fait une déclaration.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
Les articles 3 et 4 sont respectivement adoptés avec dissidence.
Article 5
Bernard Patry propose,--Que l'article 5 soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 27, page 2, de ce qui suit:
«5. (1) Sur réception d'une demande du conseil de la bande, approuvée par scrutin secret à la majorité des voix des électeurs présents à une assemblée de la bande convoquée à cette fin, le ministre modifie, par»

L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 5, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 6 à 9 sont respectivement adoptés avec dissidence.
Article 10
Bernard Patry propose,--Que l'article 10 soit modifié par substitution, à la ligne 39, page 3, de ce qui suit:
«10. Est ajouté à l'article 24 de la même loi - lequel devient dès lors le paragraphe 24(1) -»

L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 10, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 11 à 16 sont respectivement adoptés avec dissidence.
Article 17
Bernard Patry propose,--Que l'article 17 soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 5, page 7, de ce qui suit:
«including the following after subsection (15);»

L'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article 17, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 18 à 45 sont respectivement adoptés avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'Annexe est adopté avec dissidence.
Le Préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi dans sa forme modifiée.
À 9 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité
Christine Fisher