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ORDRES DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:
Pêches et des océans
Membres
Bernier (Gaspé)
Cummins
Canuel
Dromisky
Culbert
McGuire
McWhinney
Verran
O'Brien (Labrador)
Wells--(11)
Scott (Skeena)
Membres associés
Ablonczy
Rocheleau
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que nonobstant tout ordre de la Chambre, le débat sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la composition des comités qui a été déposé plus tôt aujourd'hui se termine au plus tard à 13h50 aujourd'hui et que, à la fin de ce débat, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et agréée avec dissidence, et que le Comité permanent de la justice et des questions juridiques et le Comité permanent des finances soient autorisés à tenir des réunions d'organisation plus tard au cours de la journée.
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Il s'élève un débat.
À 13h50, conformément à l'ordre adopté plust tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et agréée avec dissidence.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Pêches et des océans
Althouse
Fewchuk
Dromisky
Mifflin
Simmons
Wayne
Steckle
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 septembre 1996:
Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa-Ouest), appuyée par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 25 septembre 1996:
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants soient retranchés de la liste des membres associés des comités permanents:
Pêches et des océans
Mifflin
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 24 octobre 1996:
Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor) appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose,--Que le Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre comme suit:
6) au Comité permanent des pêches et des océans
- Pêches et Océans, crédits 1a et 5a
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 novembre 1996:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), propose,--Que le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 25 septembre 1996, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU