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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]

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CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 6)

Le jeudi 28 mars 1996
Le jeudi 18 avril 1996
Le jeudi 25 avril 1996
Le jeudi 2 mai 1996
Le jeudi 9 mai 1996
Le mardi 14 mai 1996

Présidente: Beryl Gaffney

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Procès-verbaux du

Sous-comité sur le projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé

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CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

TÉMOINS:

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SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI
C-222 DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

Présidente: Beryl Gaffney

MEMBRES

Grant Hill John Murphy Pauline Picard Andy Scott Paul Szabo

(Quorum 4)

La greffière du Comité

Nancy Hall

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