PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 28 MARS 1996
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beryl Gaffney (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Beryl Gaffney, Grant Hill, John Murphy et Paul Szabo.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.
Lecture est donnée de l'Ordre de renvoi du mardi 19 mars 1996, libellé en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent de la santé soit constitué et composé de six membres, afin d'étudier le projet de loi C-222 (ancien projet de loi C-337), Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) et d'en faire rapport au Comité; que, sur présentation dudit rapport, il soit réputé adopté; et que le président du Comité le présente à la Chambre au nom du Comité.
Lecture est donnée de l'Ordre de renvoi du mardi 26 mars 1996, libellé en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le Sous-comité chargé de l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) soit composé de: Beryl Gaffney à titre de présidente et, à titre de membre, de Grant Hill, Andy Scott, John Murphy, Pauline Picard et Paul Szabo.
-- Que le Sous-comité soit autorisé, sauf sur contrordre de la Chambre, à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à siéger pendant les séances et les ajournements de la Chambre, à faire imprimer au jour le jour documents et procès, à entendre des témoignages en l'absence de quorum et à en permettre la publication.
-- Que la Bibliothèque du Parlement fournisse les services d'un attaché de recherche au Sous-comité.
-- Que le Comité permanent de la santé autorise, à même son budget, l'attribution de fonds suffisants au Sous-comité chargé du projet de loi C-222 pour lui permettre de défrayer les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables des témoins comparaissant devant ledit sous-comité, conformément aux directives adoptées par le Comité principal.
Sur motion de John Murphy, il est convenu,--Que le Comité adopte sommairement les motions usuelles suivantes:
Que chaque membre du Sous-comité puisse se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos, à moins qu'une décision ait été prise d'exclure tout personnel d'une réunion donnée.
Que le Sous-comité publie ses procès-verbaux conformément aux directives établies par le Bureau de régie interne.
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres du Sous-comité soient présents, dont l'un représente l'opposition.
Que, à la discrétion du président et conformément aux directives établies par le Bureau de régie interne, des dépenses de déplacement et de séjour raisonnables soient remboursées aux témoins invités à comparaître devant le Sous-comité à raison de deux (2) représentants au plus par organisme.
Qu'une seule transcription de toutes les séances du Sous-comité tenues à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier pour consultation, et que lesdites transcriptions soient détruites à la fin de la session.
Que, lors de l'interrogation des témoins, à toute séance du Sous-comité, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes à chaque membre par la suite, et, si on dispose de suffisamment de temps, que chaque membre ou membre suppléant ait l'occasion de questionner le témoin.
Il est convenu,--Que Pauline Picard occupe le fauteuil à la séance qui doit avoir lieu le jeudi 18 avril 1996.
Il est convenu,--Que le calendrier proposé des séances soit adopté.
Il est convenu,--Que la présidente soit autorisée à inviter, à sa discrétion, des groupes de témoins à comparaître devant le Sous-comité.
Il est convenu,--Que la greffière prépare une ébauche de budget et la soumette à l'examen du Sous-comité à sa prochaine séance et, par la suite, au Comité principal et au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
À 9 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 18 AVRIL 1996
(Séance no 2)
(Séance no 2)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pauline Picard (présidente suppléante).
Membres du Sous-comité présents: Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott et Paul Szabo.
Membre suppléant présent: Joseph Volpe pour Beryl Gaffney.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.
Témoins: Paul Szabo, député. De l'Association médicale canadienne: Dr Barry Adams, membre, Comité des soins de santé et de la promotion de la santé; Dr David Walters, directeur, Soins et promotion de la santé. De l'Association des médecins autochtones du Canada: Dr Vince Tookenay, président. De la «B.C. Coalition for Warning Labels on Alcohol Containers»: Art Steinmann, directeur exécutif, Service d'éducation sur l'alcool et les drogues; Betty MacPhee, directrice, YMCA Crabtree Corner.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(1) du Règlement, le Sous-comité procède à l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (Voir le Procès-verbal du jeudi 28 mars 1996, fascicule no 1).
Il est convenu,--Que le budget proposé soit adopté, soumis à l'approbation du Comité permanent et, par la suite, à celle du Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Paul Szabo, député, fait un exposé et répond aux questions.
À 9 h 30, la présidente suppléante quitte le fauteuil et Joseph Volpe, député, occupe le fauteuil.
À 9 h 40, la présidente suppléante occupe de nouveau le fauteuil.
Les Drs Vince Tookenay, Barry Adams et David Walters font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend.
Art Steinmann et Betty MacPhee font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 25 AVRIL 1996
(Séance no 3)
(Séance no 3)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beryl Gaffney (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Beryl Gaffney, John Murphy, Pauline Picard et Paul Szabo.
Membre suppléant présent: Gary Pillitteri pour Andy Scott.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.
Témoins: À titre personnel: Professeur Robert Solomon, Université de Western Ontario. De la Fondation de la recherche sur la toxicomanie: Susan Bondy, scientifique; Marianne Kobus-Matthews, agent de programme. Du «B.C. FAS/E Support Network»: Donna Wheeway. À titre personnel: Joy Gilmore. À titre personnel: Jackie Herbert. Du Réseau du syndrome d'alcoolisme foetal (Mississauga): Margaret Sprenger. Du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies: Jacques LeCavalier, directeur général.
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (Voir le Procès-verbal du jeudi 28 mars 1996, fascicule no 1).
Le professeur Robert Solomon fait une déclaration et répond aux questions.
Susan Bondy et Marianne Kobus-Matthews font une déclaration et répondent aux questions.
Joy Gilmore, Donna Wheeway, Margaret Sprenger et Jackie Herbert font chacune une déclaration et répondent aux questions.
Jacques LeCavalier fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 2 MAI 1996
(Séance no 4)
(Séance no 4)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beryl Gaffney (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Beryl Gaffney, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard et Paul Szabo.
Membre suppléant présent: Gary Pillitteri pour Andy Scott.
Autre députée présente: Brenda Chamberlain.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.
Témoins: De l'Association des distillateurs canadiens: Ronald B. Veilleux, président et directeur administratif; Peter Chubb, vice-président, Affaires du gouvernement et de l'industrie. De l'Institut du vin canadien (IVC): David Diston, consultant; George Soleas, président du comité technique de l'IVC et directeur de la recherche et du développement de «Andres Wines Limited». De l'Association des brasseurs du Canada: John Sleeman, président; Yvon Millette, président et directeur général, Association des brasseurs du Québec; Sandy Morrison, présidente; Howard Collins, vice-président exécutif. De «Teamsters Canada»: François Laporte, directeur des affaires gouvernementales; Hugues Pelletier, Molson-O'Keefe. Des Travailleurs de brasseries, de malt et de boissons gazeuses: John McNamee, vice-président.
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (Voir le Procès-verbal du jeudi 28 mars 1996, fascicule no 1).
Ronald Veilleux fait une déclaration et, avec Peter Chubb, répond aux questions.
David Diston et George Soleas font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 05, la séance reprend.
John Sleeman, Yvon Millette et Sandy Morrison font chacun une déclaration et, avec Howard Collins, répondent aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
François Laporte fait une déclaration et, avec Hugues Pelletier, répond aux questions.
John McNamee fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 9 MAI 1996
(Séance no 5)
(Séance no 5)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 705, La Promenade, sous la présidence de Beryl Gaffney (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Beryl Gaffney, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott et Paul Szabo.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Blanchette et Nancy Miller Chenier, attachés de recherche.
Témoins: À titre individuel: John et Simone Joanisse. De «MADD Canada»: Mères contre la conduite en état d'ébriété: John Bates, fondateur et directeur du Conseil national; Jane Meldrum, présidente du Conseil national. Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest: Floyd Roland, député de l'Assemblée législative, Inuvik, T.N.-O.; John Quirke, sous-ministre, ministère de la Sécurité et des Services publics; Alan Downe, conseiller principal, projets spéciaux, ministère de la Sécurité et des Services publics. Du «Council of Chief Medical Officers of Health»: John Guilfoyle, président. De Santé Canada: George Paterson, directeur, Direction des aliments; Doris Cook, Direction de l'information et de la politique de la santé; Diana Jacovella, Bureau de l'alcool, des drogues et des questions de dépendance. Du ministère de la Justice: Ann Sunahara, avocate.
Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (Voir le Procès-verbal du 28 mars 1996, fascicule no 1).
John Joanisse fait une déclaration et, avec Simone Joanisse, répond aux questions.
Jane Meldrum et John Bates font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 heures, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 05, le Comité reprend ses travaux.
Floyd Roland fait une déclaration et, avec John Quirke et Alan Downe, répond aux questions.
À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 50, le Comité reprend ses travaux.
John Guilfoyle fait une déclaration et répond aux questions.
George Paterson fait une déclaration et, avec Doris Cook, Ann Sunahara et Diane Jacovella, répond aux questions.
Il est convenu,--Que le Sous-comité autorise le paiement des frais de garde de Donna Wheeway qui a dû embaucher une spécialiste en soins spéciaux pour s'occuper de ses quatre enfants au cours des trois jours qu'elle pris pour se rendre à Ottawa comparaître devant le Sous-comité à propos du projet de loi C-222.
À 12 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 14 MAI 1996
(Séance no 6)
(Séance no 6)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé du projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 705, La Promenade, sous la présidence de Beryl Gaffney (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Beryl Gaffney, Grant Hill, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott et Paul Szabo.
Autre député présent: Mauril Bélanger.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, attachée de recherche. Du Bureau des conseillers législatifs: Charles Bellemare, greffier législatif.
Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude du projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique) (Voir le Procès-verbal du 28 mars 1996, fascicule no 1).
Andy Scott propose,--Que le président présente un rapport au Comité permanent pour lui demander de désaisir le Sous-comité de l'étude du projet de loi C-222 et pour lui recommander d'étudier le projet de loi dans le cadre de son étude sur la Stratégie canadienne antidrogue, en mettant surtout l'accent sur les bons moyens à prendre pour sensibiliser la population au syndrome d'alcoolisme foetal.
Après débat, l'amendement, mis aux voix par vote à main levée, est adopté par:
3 VOIX CONTRE 2.
À 10 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Nancy Hall