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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Réunions nos 1 à 21)


Le mercredi 15 mai 1996
Le mercredi 12 juin 1996
Le lundi 17 juin 1996
Le mercredi 18 septembre 1996
Le mercredi 25 septembre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 18 novembre 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le lundi 9 décembre 1996
Le mercredi 5 février 1997
Le mercredi 12 février 1997
Le mercredi 19 février 1997
Le mercredi 5 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le mercredi 19 mars 1997
Le mercredi 9 avril 1997
Le mercredi 16 avril 1997

Président: Michel Dupuy


Procès-verbaux du Sous-comité sur les

Différends commerciaux (STDF)

du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


CONCERNANT:

Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX (STDF) DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Président: Michel Dupy

Membres


Roy Cullen
Ron MacDonald
Charlie Penson
Benoît Sauvageau

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Georges Etoka


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