Justice et des questions juridiques

CONCERNANT:

Le lundi 20 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le mercredi 22 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants

Le jeudi 30 novembre 1995

Présentation du Dix-neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le lundi 4 décembre 1995
Le mardi 5 décembre 1995
Le mercredi 6 décembre 1995

Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles--Examen article par article

Le jeudi 7 décembre 1995

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)--Examen article par article

Le jeudi 7 décembre 1995
Le mardi 12 décembre 1995
Le mercredi 13 décembre 1995

Projet de loi C-106, Loi concernant la Commission du droit du Canada

Le mercredi 13 décembre 1995

Présentation et adoption du Vingtième rapport du Sous-comité directeur

Projet de loi C-106--Examen article par article

Y COMPRIS:

Le Douzième rapport à la Chambre
(Projet de loi C-110)

Le Treizième rapport à la Chambre
(Projet de loi C-106)

COMPARAÎT:

Le lundi 20 novembre 1995
Le lundi 4 décembre 1995

L'honorable Allan Rock
Ministre de la Justice et
Procureur général du Canada

Le mercredi 6 décembre 1995
Le mercredi 13 décembre 1995

Russell MacLellan, secrétaire parlementaire
du ministre de la Justice et procureur
général du Canada

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Président: Morris Bodnar

Vice-présidentes: Sue Barnes
Pierrette Venne

Membres

Diane Ablonczy
Martin Cauchon
Pierre de Savoye
Roger Gallaway
Gar Knutson
Art Hanger
François Langlois
Russell MacLellan
Beth Phinney
Jack Ramsay
Geoff Regan
Paddy Torsney--(15)

Membres associés

Chris Axworthy
Michel Bellehumeur
Jag Bhaduria
Gary Breitkreuz
Shaughnessy Cohen
Paul DeVillers
Paul E. Forseth
Patrick Gagnon
Jim Gouk
Stephen Harper
Jay Hill
Derek Lee
John Maloney
Val Meredith
Bob Mills
Svend J. Robinson
Andrew Telegdi
Myron Thompson
Derek Wells
Randy White

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Richard Dupuis

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du vendredi 24 novembre 1995:

Randy White devient membre associé.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 27 novembre 1995:

Jag Bhaduria devient membre associé.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du vendredi 1er décembre 1995:

Stephen Harper devient membre associé.