SEPTIEME RAPPORT DU COMITE PERMANENT DE LA SANTE

CHAPITRE III : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Au cours des audiences, les membres du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes ont entendu de nombreuses personnes qui oeuvrent pour assurer le bon développement physique, mental et émotionnel des enfants. Ils ont entendu des personnes bienveillantes expliquer les nombreux moyens qu'elles prennent, de façon individuelle et par le biais d'organismes professionnels, communautaires et gouvernementaux, pour assurer un meilleur avenir aux enfants canadiens. Ils ont constaté les diverses méthodes employées pour assurer le sain développement des jeunes enfants partout au pays.

Mais on leur a également rappelé que les efforts que déploie le Canada à l'égard des enfants obtiennent de piètres résultats. Des comparaisons à l'échelle internationale avec d'autres pays industrialisés montrent que le Canada traîne derrière les autres, et seuls les États-Unis font pire en matière de taux de pauvreté chez les enfants. Or, selon certains, ce ne sont pas les programmes qui sont trop rares, mais bien la coordination et la collaboration qui font défaut; ce n'est pas l'argent qui manque, c'est plutôt que l'on intègre mal l'incidence des politiques proposées sur les enfants, leurs familles et les collectivités.

A. COORDINATION ET COLLABORATION AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL POUR LES ENFANTS

Le Comité estime que la coopération entre tous les niveaux de gouvernement est essentielle au bon développement des enfants canadiens. Chaque niveau de gouvernement - municipal, provincial/territorial et fédéral - a un rôle particulier à jouer. Ces rôles sont renforcés et soutenus grâce à divers mécanismes qui assurent déjà la coordination et la collaboration. De l'avis du Comité, ces mécanismes peuvent et doivent être utilisés pour entreprendre des projets visant le bien-être de nos enfants et de leurs familles. Toute mesure fédérale doit être prise en collaboration et en partenariat avec les autres niveaux de gouvernement.

Tout en étant bien conscients qu'il y a répartition entre les diverses compétences des responsabilités en matière de santé, d'aide sociale, d'éducation, d'emploi et d'autres domaines qui influent sur la vie des enfants, les membres du Comité estiment que ce dernier, en tant qu'entité fédérale, doit se concentrer sur des mesures qui feront des enfants une priorité nationale. Ils se sont donc penchés sur le rôle du gouvernement fédéral en matière de coordination et de collaboration à l'égard des enfants canadiens. Ils ont pris connaissance des multiples activités, apparemment disparates, offertes par divers ministères fédéraux à l'égard des enfants et estiment que l'absence de mécanisme fédéral d'intégration des ressources financières et humaines existantes constitue un problème.

Les membres du Comité sont au courant du mouvement amorcé par plusieurs provinces pour mettre sur pied des ministères consacrés entièrement aux besoins des enfants et de leurs familles. Ils savent que les gouvernements fédéral et provinciaux ont déjà établi des ministères parallèles qui répondent aux besoins d'autres segments de la population, comme les femmes. De l'avis du Comité, le mouvement provincial vers la désignation d'un ministre particulier pour les enfants est un pas dans la bonne direction. Au niveau fédéral, il serait possible de confier la tâche à un ministre en place qui puiserait à même les ressources humaines et financières déjà en place.

Étant donné que le ministre de la Santé est déjà responsable de la promotion et de la protection de la santé de la population canadienne, les membres du Comité estiment qu'il serait bien placé pour assumer ce rôle de surveillant du bien-être des enfants canadiens. Cependant, pour être efficace, le ministre désigné devra pouvoir compter sur une grande coordination et collaboration entre les ministères fédéraux, ainsi qu'entre le palier fédéral et les gouvernements des provinces. Il s'agit d'éviter tout chevauchement ou dédoublement inutile des efforts. En outre, les parlementaires doivent être informés chaque année du plan d'action et des progrès marqués quant à sa mise en oeuvre.

1. Participation fédérale à l'égard des enfants

Le Comité recommande :

que le gouvernement fédéral confie au ministre de la Santé la responsabilité et la coordination des stratégies de prévention pour le mieux-être des enfants canadiens;
que le ministre fédéral désigné soit expressément chargé de préparer, de coordonner et d'appliquer un plan d'action complet pour les enfants canadiens;
que le plan d'action soit fondé sur les principes relatifs à la santé de la population, qu'il comporte des objectifs clairs et qu'il fixe des délais précis pour l'application des mesures visant le bon développement des enfants;
que le ministre dépose au Parlement un rapport d'étape annuel.

2. Coordination entre les ministères à l'égard des enfants

Le Comité recommande :

que le ministre de la Santé mette en place, de concert avec d'autres ministres fédéraux comme ceux des Finances, de la Justice et du Développement des ressources humaines, un mécanisme interministériel permettant d'élaborer et d'appliquer une stratégie globale de prévention pour les enfants en santé;
que ce mécanisme interministériel garantisse le respect des objectifs dans les délais prescrits et fasse appel à la participation soutenue des sous-ministres adjoints des ministères compétents;
que ce mécanisme interministériel utilise les ressources humaines et financières déjà en place dans les ministères, afin de mettre sur pied un secrétariat pour les enfants comptant des coordonnateurs dans chacun des ministères.

3. Consultation, collaboration et coordination aux échelons fédéral, provincial et territorial à l'égard des enfants

Le Comité recommande :

que le ministre de la Santé continue, dans le cadre de la Conférence canadienne des ministres de la Santé, de travailler à des objectifs nationaux en matière de santé des enfants et d'appuyer l'établissement, aux paliers provincial et territorial, d'objectifs pouvant s'intégrer au plan d'action complet visant les enfants canadiens;
que le ministre de la Santé, par l'entremise du Conseil des ministres de l'Éducation, assure la liaison avec les ministres provinciaux et territoriaux compétents afin de garantir l'application par le système scolaire de mesures efficaces permettant d'offrir, dans le cadre du plan d'action complet, une formation relative à la santé sexuelle et de la reproduction, au développement de la petite enfance et à l'art d'être parent;
que le ministre de la Santé travaille avec le ministre fédéral de la Justice et ses homologues provinciaux et territoriaux à la conception d'une stratégie nationale en matière de justice, susceptible d'être intégrée au plan d'action complet;
que le ministre de la Santé, de concert avec les ministres fédéraux des Finances et du Développement des ressources humaines ainsi que leurs homologues provinciaux et territoriaux, étudie des façons de revoir les transferts fédéraux versés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux afin de faciliter l'élaboration de principes et de normes claires pour le financement des programmes particuliers visant les enfants.

B. QUESTIONS INTÉRESSANT LES ENFANTS ET LEURS FAMILLES

1. Combiner les enfants et le travail

Les membres du Comité connaissent le rapport que le Groupe consultatif fédéral sur le temps de travail et la répartition du travail a déposé en 1994 et dans lequel il maintenait qu'une nouvelle répartition du temps de travail pourrait faire diminuer le chômage, réduire les inégalités et permettre un meilleur équilibre entre le travail et la vie de famille. Le Groupe notait que les familles ont à subir trois pressions importantes et souvent concurrentielles : le soin à donner aux enfants, spécialement à ceux d'âge préscolaire; le soin à donner aux parents vieillissants; et la nécessité de maintenir leur revenu familial par l'emploi rémunéré de deux personnes. En essayant de concilier les exigences professionnelles et les exigences familiales et personnelles, beaucoup de gens laissent tomber le bénévolat et les activités communautaires, les cours du soir, les loisirs, la détente et les moments passés en famille et avec des amis.

Pendant l'étude, les membres du Comité ont entendu des témoins formuler des arguments semblables. Le partage d'emploi, l'horaire variable et la semaine de travail comprimée, combinés au congé non payé d'adoption ou de naissance sont des mesures recommandées pour faciliter les interactions familiales. De telles initiatives peuvent également aider les gens à décider de revenir sur le marché du travail après une période consacrée aux soins de leurs enfants.

Le Comité recommande :

que le ministre de la Santé et le ministre du Développement des ressources humaines coordonnent leurs efforts pour lancer immédiatement d'énergiques débats publics sur la question;
que ces ministres travaillent en étroite collaboration avec les ministres fédéraux et provinciaux du Travail pour garantir que la question reçoive un traitement prioritaire et engendrent, à leur niveau respectif de compétence, de nouveaux aménagements dans les secteurs public et privé;
que les nouveaux aménagements tiennent compte des considérations de responsabilités familiales et permettent une complète évaluation du partage d'emploi, de l'horaire variable, de la semaine de travail comprimée et des congés sans traitement.

2. Les soins aux enfants

Des témoins ont expliqué que la qualité des soins parentaux et l'influence qu'exercent les parents ont, durant les premières années de vie de l'enfant, d'importantes répercussions sur sa santé et sont essentielles à son développement psychique et comportemental. Diverses solutions ont été proposées pour aider les parents à façonner des enfants en santé, dont l'allaitement, la formation de liens affectifs solides entre enfant et adulte, la nutrition et des milieux stimulants. La promotion de méthodes positives pour élever les enfants est également considérée comme essentielle.

Selon de nombreux témoins, les dispositions que prennent les parents pour la garde de leurs enfants sont d'une importance vitale. La plupart des témoins favorisent un large éventail d'options, mais particulièrement des options qui offrent aux parents des choix réels. Selon certains, dans la majorité des familles où les deux parents d'enfants d'âge préscolaire ont un emploi, les parents ont précisé que, s'ils le pouvaient, l'un des deux resterait à la maison pour prendre soin des enfants. On a également dit que lorsque les deux parents d'enfants d'âge préscolaire ont un travail à l'extérieur, le salaire net moins les frais de garde, l'impôt et les coûts associés à l'emploi est relativement peu élevé. Pour ce qui est des déductions de garde d'enfants, seul le conjoint ayant le plus faible revenu y a droit.

Les membres du Comité estiment que le gouvernement fédéral pourrait travailler avec les autres paliers de gouvernement pour favoriser un plus large éventail d'options à l'intention de ceux qui ont besoin de soins de garde pour leurs enfants. Cet éventail de choix devrait comprendre les soins parentaux à la maison.

Le Comité recommande :

que le ministre de la Santé coordonne la publication et la distribution à l'échelle nationale d'un guide concernant les facteurs qui influent sur le bon développement des enfants, comprenant l'allaitement maternel, la formation de liens affectifs, l'alimentation avant et après la naissance, la stimulation physique et mentale et l'attitude des parents;
que le ministre de la Santé examine, de concert avec le ministre des Finances, les moyens de garantir l'équité fiscale entre les familles qui choisissent les soins parentaux à domicile et celles qui ont quelqu'un pour fournir les soins à leurs enfants;
que le ministre de la Santé, de concert avec des ministres fédéraux et provinciaux, continue de tenir des discussions visant l'application d'une politique de garde d'enfants d'envergure nationale, axée sur le développement de la petite enfance et avantageuse pour les enfants à toutes les étapes de leur croissance.

3. Promouvoir des familles fortes pour les enfants

Le Comité a pris connaissance de données dans le récent rapport sur les enfants publié par Statistique Canada qui viennent appuyer l'idée que les familles solides et affectueuses sont plus susceptibles de produire des enfants forts et débrouillards. Ceux-ci risquent moins de dépendre des programmes sociaux, des services de santé ou des services correctionnels. Soucieux de favoriser des mesures préventives visant les enfants, le Comité estime que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour promouvoir les politiques et les programmes qui appuient les parents et renforcent les familles. Dans le cadre de son engagement envers les enfants et leurs familles, le gouvernement fédéral devrait faire en sorte que les lois fiscales soient favorables aux familles, garantissant que les enfants de familles qui restent unies ne seront pas désavantagées par rapport aux autres.

Le Comité recommande :

que le ministre de la Santé examine, en collaboration avec le ministre de la Justice, des façons d'informer le public canadien des effets positifs que peut avoir une famille forte et engagée sur le bon développement des enfants, par exemple au moyen de séances de counselling, obligatoires ou non, avant toute procédure de séparation ou de divorce;
que le ministre de la Santé réexamine, en collaboration avec le ministre des Finances, les dispositions et politiques fiscales pour garantir que toutes les familles ayant des enfants soient traitées équitablement.

4. Intervenir auprès des enfants dans les familles à risque

Les membres du Comité savent que même si la pauvreté est un facteur aggravant, les personnes pauvres peuvent élever les enfants en bonne santé, tout comme les riches peuvent élever des enfants en mauvaise santé. Cependant, ils savent également que là où les enfants sont pauvres, les parents vivent aussi dans la pauvreté, une pauvreté tant émotive que physique qui a un effet néfaste sur les enfants.

Les enfants qui vivent dans une famille monoparentale sont quatre fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, un facteur qui a un rapport direct sur la qualité de leur santé. L'étude de Statistique Canada montre que 43 p. 100 des enfants de 11 ans et moins qui vivent dans la pauvreté sont en situation monoparentale. Or, seulement16 p. 100 des enfants de ce groupe d'âge vivent avec un seul de leurs parents. (Voir tableau 4) Cependant, d'autres facteurs parentaux, comme l'analphabétisme, le chômage, l'usage abusif de substances, la violence et la grossesse chez les adolescentes, ont aussi fortement tendance à nuire au développement de l'enfant.

Les membres du Comité estiment qu'il faut intervenir auprès des familles à risque élevé avant même la naissance et continuer tout au long du développement de l'enfant. Les mesures doivent aller au-delà du domaine de la santé et être prises grâce à la coopération et à la coordination entre les secteurs. Il faut en particulier faire une évaluation exhaustive de l'engagement financier que le gouvernement fédéral est prêt à consentir à l'égard des enfants canadiens.

Le Comité recommande :

que le ministre du Développement des ressources humaines et d'autres ministres compétents, de concert avec les provinces et les territoires, favorisent la création d'emplois, l'instruction et la formation;
que les ministres de la Santé et du Développement des ressources humaines travaillent avec leurs homologues provinciaux à appuyer et à favoriser l'intervention précoce auprès des enfants chez les familles à risque au moyen de mesures diverses, notamment : l'alimentation prénatale, les visites à domicile, le soutien des pairs, les services de relève et l'éducation parentale;
que le ministre des Finances, de concert avec d'autres ministres compétents, fournisse une évaluation exhaustive des aspects positifs et négatifs liés à la création d'un fonds d'investissement stable, spécialement affecté aux enfants dans les familles à risque.