Affaires internationales et interparlementaires

Agents supérieurs de la Chambre

Assemblée parlementaire de la francophonie

  • 47e session annuelle, 2022, hôte, financement, Parlement francophone des jeunes
  • 48e session annuelle, 2022, hôte, financement

Assemblée parlementaire de l’OSCE

  • 31e session annuelle, 2023, hôte, financement

Association parlementaire du Commonwealth

  • 65e Conférence, 2022, hôte, financement

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Audits

Voir Chambre des communes— États financiers

Budget des dépenses de la Chambre

Bureau de recherche

Bureau de régie interne

Bureau du député, budget

Chambre des communes

Circonscription, bureau

Cité parlementaire

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

Comité spéciale sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Comités

Communications avec les électeurs

Voir Chambre des communes—Administration—Ressources parlementaires—Utilisation, règles

Conseil canadien des comités des comptes publics

  • 43e conférence annuelle, 2022, financement

Conseil canadien des vérificateurs législatifs

  • 43e conférence annuelle, 2022, financement

Conseil interparlementaire mixte

Voir Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Dépenses, députés

Déplacements, députés

Députés

Voir aussi Pandémie de COVID-19— Fonctions et activités parlementaires

Divulgation

Voir Affaires internationales et interparlementaires—Divulgation des dépenses; Agents supérieurs de la Chambre—Divulgation des dépenses; Chambre des communes—Administration—Divulgation; Dépenses, députés—Divulgation; Déplacements, députés—Voyageurs désignés

Dissolution

Voir Parlement, dissolution

Élection générale

Voir Parlement, dissolution

Frais juridiques, actions en justice

Harcèlement

  • Harcèlement et violence en milieu de travail, prévention
  • Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement
    • Rapport annuel
  • Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes

Légiste et conseiller parlementaire

Voir Services juridiques et législatifs — Financement

Manuel des allocations et des services aux députés, modernisation des politiques

Négociations collectives

  • Administration de la Chambre
  • Groupe de l'exploitation
  • Groupe des services ménagers
  • Sous-groupe des services postaux
Voir Salaires, employés

Pandémie de COVID-19

Parlement, dissolution

  • Articles personnels, destruction
  • Bureau de circonscription, bail
  • Cadres et les articles encadrés, bureau
  • Députés non candidats à la réélection ou non réélus
  • Employés des députés, allocations de déplacement
  • Employés des agents supérieurs de la Chambre
  • Indemnité de session et rémunération supplémentaire

Parlement francophone des jeunes

Voir Assemblée parlementaire de la francophonie—47e session annuelle

Rapport aux Canadiens

  • 2020, approbation et dépôt
  • 2021, approbation et dépôt

Rapports financiers

  • 2019-2020, deuxième trimestre
  • 2019-2020, troisième trimestre
  • 2019-2020, fin de l’exercice, dépôt
  • 2020-2021, premier trimestre
  • 2020-2021, deuxième trimestre
  • 2020-2021, troisième trimestre
  • 2020-2021, fin de l’exercice, dépôt

Règlement administratif relatif aux députés, modifications

Salaires, employés

  • Augmentation économique
  • Employés non représentés, salaire et avantages sociaux
  • Groupe de l'exploitation
  • Sous-groupe des services postaux

Services d'impression et d’expédition

  • Envois collectifs
    • B.R.I., 20-06-01; 21-02-25
      • Électeurs à l’extérieur de leur circonscription
      • Électeurs canadiens vivant à l’étranger
  • Examen des services, proposition
  • Remboursement, limite, exception

Services juridiques et législatifs

Technologie de l’information

  • Financement
    • Abonnements aux logiciels