39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination de la pièce 112-N, édifice du centre
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Nomination de la pièce 112-N, édifice du Centre
- Adopté par le Comité : 17 avril 2007
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée