Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus

Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Tous les travaux

Membres du Comité

En date du 6 janvier 2025

Membres et membres associés