40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-55
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Adopté par la Chambre le 11 mars 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
- Adopté par le Comité : 7 mars 2011
- Présenté à la Chambre : 8 mars 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 mars 2011, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
