39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-2
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 28 novembre 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 20 novembre 2007
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Réunions
9 h 11 - 11 h 44 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 05 - 11 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 03 - 11 h 10 (HNE)
Télévisée
Études et activités
9 h 08 - 11 h 17 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 48 - 17 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 33 - 17 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités