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e
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(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007
Réunions
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Jeudi 15 novembre 2007
Jeudi 15 nov. 2007
Réunion 7
9 h 05 - 11 h 29 (HNE)
Réunion 7
09 h 05
à
11 h 29
(HNE)
9 h 05
- 11 h 29 (HNE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2007
Mercredi 14 nov. 2007
Réunion 6
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 6
15 h 33
à
17 h 32
(HNE)
15 h 33
- 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 novembre 2007
Mardi 13 nov. 2007
Réunion 5
9 h 03 - 11 h 10 (HNE)
Réunion 5
09 h 03
à
11 h 10
(HNE)
9 h 03
- 11 h 10 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2007
Mardi 30 oct. 2007
Réunion 1
11 h 05 - 12 h 41 (HAE)
Réunion 1
11 h 05
à
12 h 41
(HAE)
11 h 05
- 12 h 41 (HAE)
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