38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-18
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Adopté par la Chambre le 13 décembre 2004
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
- Adopté par le Comité : 1 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
