Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
Protection de la liberté d’expression
Dernière réunion : 18 novembre 2024
Examen approfondi du huitième rapport de CHPC
Première réunion prévue : 14 novembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 6 novembre 2024
États généraux sur les médias
Dernière réunion : 6 novembre 2024
Rapport 13 : Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
Présenté à la Chambre : 5 novembre 2024
Rapport 8 : Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
Adopté par la Chambre : 29 octobre 2024