38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-333
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 15:
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
- Adopté par le Comité : 3 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 4 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 12:
Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
- Adopté par le Comité : 29 septembre 2005
- Présenté à la Chambre : 3 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
