39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-327
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
- Adopté par le Comité : 8 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 9 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 13 mai 2008
Rapport 4:
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
- Adopté par le Comité : 14 février 2008
- Présenté à la Chambre : 15 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 février 2008
